Drawback :L’occasion oubliée
Le drawback est le remboursement de certains impôts, taxes et droits payés aux douanes sur les importations pour certaines exportations des États-Unis.Considéré depuis longtemps comme étant « le programme commercial le plus complexe » des Douanes des États-Unis, les simplifications récentes de la loi sur le drawback devraient rendre les demandes de drawback un peu plus faciles à préparer. Malheureusement, c’est une occasion oubliée pour de nombreux exportateurs américains.
Bien que la compréhension de la loi sur les drawbacks puisse être difficile, si vous recevez la bonne aide, vous pouvez préparer les documents et informations nécessaires à l'appui d'une demande pour obtenir un remboursement.Vous pouvez cesser de manquer cette occasion de demander des remboursements pour les droits, taxes et frais payés aux douanes sur les marchandises importées une fois que la marchandise a été exportée.
Afin d’obtenir un remboursement du drawback pour les marchandises exportées, vous devez identifier les importations admissibles et le type de drawback qui convient à votre situation.Chaque type de drawback a ses propres conditions, exigences et règles spéciales. Vous devez déterminer les conditions de l’exportation (ou de la destruction) des marchandises qui permettent une demandes de drawback. Vous devez conserver les enregistrements appropriés et vous devez déposer les documents appropriés à l’appui de la demande, en respectant les délais prévus.
Types de drawback
- Rejected Merchandise Drawback (Drawback de marchandises rejetées) s’applique à des marchandises qui ne sont pas conformes aux exigences, qui n’ont pas été correctement expédiées, ou étaient défectueuses. Le drawback de marchandises refusées exige que les marchandises importées soient exportées (ou détruites) afin d’obtenir le remboursement de droits.
- Manufacturing Drawback (Drawback de fabrication) Couvre les marchandises fabriquées pour devenir un nouvel article et différent avec un nom, un caractère ou une utilisation distinctifs, ou qui est adapté à un usage particulier. La nouvelle loi éliminera l’exigence des règlements généraux qui constitueraient une condition préalable à ces demandes en permettant la présentation d’une nomenclature pour satisfaire à l’exigence d’un article différent.
- Unused Merchandise Drawback (Remboursement de marchandise inutilisée) Il est destiné aux marchandises non utilisées lors de la fabrication, mais certaines opérations mineures peuvent être effectuées sur la marchandise.
Le principe de drawback (remboursement) de la fabrication et des marchandises non utilisées permet à l’exportateur de marchandises « directement identifiées » ou de marchandises « remplacées » de manière appropriée de demander le remboursement des droits de douane, ainsi que la destruction de la marchandise dans des circonstances appropriées.
Marchandise directement identifiée
La documentation de l’utilisation de la marchandise dans le processus de fabrication est requise. Le calcul du drawback peut être effectué en démontrant la quantité de la marchandise utilisée pour l’article exporté par le biais de « résumés » ou de « calendriers » de production.
Pour obtenir un drawback sur les marchandises non utilisées, la documentation selon laquelle les marchandises importées n’ont pas été utilisées dans des opérations constituant une fabrication ou une production doit être maintenue. L’identification directe peut être obtenue par des méthodes multiples d’identification des stocks, notamment par l’identification et la séparation de lots ou de lots partiels spécifiques, ou par l’utilisation de méthodes alternatives pour les marchandises fongibles.
Marchandises remplacées
Puisque les marchandises importées et produites localement sont souvent interchangeables pour les produits exportés des États-Unis, dans certaines circonstances, la loi américaine sur le drawback permet le « remplacement » d’autres marchandises par les marchandises importées qui font l’objet de la demande de remboursement.
Ce processus a été considérablement simplifié. Auparavant, le drawback de remplacement était autorisé pour les marchandises « commercialement interchangeables » qui étaient du « même type et de la même qualité ». La nouvelle loi réduit cette incertitude en permettant le remplacement de marchandises figurant dans la même classification HTSUS à 8 chiffres.
Règles spéciales
Il existe un grand nombre de règles spéciales pour diverses demandes de drawback qui peuvent s'appliquer.
Remplacement de « dérivés du pétrole finis »
La loi précédente a déjà permis l’utilisation de la classification HTS à 8 chiffres pour le remplacement des dérivés du pétrole finis pour satisfaire les exigences du drawback en matière de « nature et qualité identiques ». La nouvelle loi a simplifié les exigences en matière de documentation et de tenue de dossiers pour ces demandes.
Restrictions de l’ALENA
En règle générale, les demandes de drawback de marchandises non utilisées ne sont pas autorisées pour les exportations vers les pays de l’ALENA, et se limitent à l’identification directe des drawbacks de marchandises non utilisées. Dans ces cas, le remboursement du drawback est limité au moindre des droits payés sur les marchandises importées aux États-Unis ou aux droits payés sur les produits finis importés dans l’autre pays de l’ALENA.
Autres règles spéciales
D’autres règles spéciales s’appliquent à une variété d’autres produits, notamment certains matériaux de construction et de réparation, des matériaux d’emballage, des matériaux récupérés et du sel utilisé pour traiter le poisson et la viande.
Demandes de drawback
Calendrier et formulaire
En vertu de la loi simplifiée, les demandes de drawback doivent être déposées dans les 5 ans à compter de la date d’importation des marchandises pour lesquelles un drawback est demandé (auparavant, 6 ans à compter de la date d’importation, mais 3 ans à compter de la date d’exportation). Les demandes de drawback sont faites par la soumission du formulaire des douanes 7551, ainsi que la documentation requise et après l’exportation ou la destruction de la marchandise à l’un des quatre centres de drawback des douanes. Un courtier en douane avec un permis national peut déposer une demande à n’importe quel centre.
Droits de douane remboursables
En vertu de la loi antérieure, 99 % des droits et autres taxes et frais payés (y compris les frais de traitement des marchandises [Merchandise Processing Fees, MPF], les frais d’entretien du port [Harbor Maintenance Fees, HMF] et pour les taxes sur les déversement des produits pétroliers) étaient remboursables, sauf les MPF et les HMF pour le drawback de fabrication.La nouvelle loi autorise les remboursements des MPF et des HMF payés et réclamés pour le drawback de fabrication, mais le montant du remboursement est limité à 99 % du moindre des droits, taxes et frais payés à l’importation ou qui seraient appliqués aux exportations de marchandises si elles étaient importées.
Les paiements de remboursement
Les demandes de drawback sont versées à l’exportateur officiel, qui n’est pas tenu d’être l’importateur qui a payé les droits, les taxes et les frais. Pour les exportateurs qui n’étaient pas l’importateur (ou dans une opération de drawback de l’agence principale), un certificat de livraison est nécessaire pour démontrer le transfert des produits de drawback dans la demande. Bien que les demandes de drawback puissent prendre beaucoup de temps à être traitées, le paiement accéléré est autorisé sous certaines conditions, mais exige l’affichage d’une obligation douanière pour couvrir le montant de remboursement anticipé.
Fausses demandes de drawback
Les douanes peuvent imposer des pénalités pour les fausses demandes de drawback et toutes les parties qui en font la demande peuvent être assujetties à des obligations conjointes et diverses en vertu de la nouvelle loi.
Souvent méconnu, le nouveau programme américain de drawback simplifié permet à un certain nombre d’entités d’obtenir le remboursement des droits payés sur les marchandises importées qui sont exportées aux États-Unis. Contactez-nous aujourd’hui afin que nous puissions vous aider à évaluer votre activité commerciale, et pour déterminer si elle est admissible au programme de drawback et vous aider à préparer vos demandes.
Informations fournies par :Service-conseil en matière de douane américaine - Cole International
