ACEUM/AÉUMC : nos meilleurs conseils aux importateurs
Qu’avons-nous appris?
Vous trouverez ci-après un résumé des problèmes courants auxquels, d’après notre expérience, les importateurs sont confrontés, et nos conseils pour faciliter le processus.
Les deux principaux écueils
Les deux principaux problèmes que nous constatons sont les suivants :
- Marchandises ne respectant pas les règles d’origine
- Les importateurs créent leurs propres certificats d’origine
Les marchandises doivent être conformes aux nouvelles règles d’origine spécifiques aux produits de l’ACEUM/AÉUMC quelle que soit la date de leur fabrication. En termes concrets, certains produits fabriqués à l’époque de l’ALENA pourraient ne plus être désignés comme originaires en vertu du nouvel accord.
Les importateurs ne peuvent remplir le certificat que sur la base de :
- savoir si la marchandise est d’origine;
- une confiance raisonnable dans la déclaration écrite du producteur selon laquelle le produit est originaire; ou,
- la fourniture volontaire du certificat d’origine rempli et signé par le producteur à l’importateur/exportateur.
Nos conseils pour vous retrouver dans les méandres des nouvelles règles
Demandez aux fournisseurs de vos matériaux des certifications d’origine au titre de l’ACEUM/AÉUMC, même aux fournisseurs nationaux.
Il est important que les importateurs disposent de tous les renseignements nécessaires pour compléter la certification d’origine, notamment les documents qui attestent que la marchandise provient effectivement du producteur réel.
N’oubliez pas que les règles sont fondées sur deux tests possibles :
- Pourcentage de coût intérieur ajouté :les coûts associés aux fournitures de sources nationales de matériaux originaires, ou la valeur ajoutée directement par le producteur (comme la main-d’œuvre et les frais généraux).
- Test de transformation : transformation du matériau en un produit nouveau et distinct, qui prend un nouveau nom, une nouvelle apparence, un nouveau numéro de pièce et un nouveau coût.
Les meilleures références
Bien que (malheureusement) rien ne soit simple dans le cadre de l’ACEUM/AEUMC, voici quelques-unes de nos ressources privilégiées utiles aux importateurs :
- Se conformer à l’AÉUMC : Ce que les exportateurs et importateurs canadiens doivent savoir
- Mémorandum de l’ASFC D11-5-17
- Texte du Bureau du représentant américain au commerce sur les procédures d’origine ACEUM/AEUMC
COVID + USMCA
L’année a été difficile à bien des égards : non seulement avec le nouvel accord commercial nord-américain difficile à maîtriser, mais aussi avec la pandémie mondiale qui a un impact sérieux sur le commerce mondial.
Nous avons demandé à notre service de conseil de nous donner des conseils sur la meilleure façon de travailler avec ses courtiers en douane et ses partenaires de conseil qui ont une bonne connaissance de l’ACEUM/AÉUMC et des perturbations de la chaîne d’approvisionnement résultant de la COVID :
- Sollicitez l’avis d’un expert de confiance. Il est temps de vous assurer que vous et votre courtier/conseiller travaillez en étroite collaboration.
- Travaillez avec vos fournisseurs pour vous assurer qu’ils prennent conscience de leur responsabilité : veiller à ce que vous soyez protégé autant que possible.
- Afin de vous épargner d’éventuels problèmes de dédouanement (notamment lorsque vos marchandises sont dédouanées avec un certificat), nous vous recommandons vivement de bien assimiler les règles et règlements douaniers.
- Soyez conscient de toutes les exigences d’entrée spécifiques à la marchandise particulière que vous importez/exportez, y compris celles des autres organismes fédéraux.
Notre service de conseil maîtrise les complexités des accords commerciaux, et en particulier l’impact de l’évolution des accords sur les importateurs. Forts de notre compréhension du règlement régissant l’ACEUM/AÉUMC, nous sommes prêts à vous aider à rationaliser votre échanges commerciaux transfrontaliers.Communiquez avec nous dès maintenant!
L’ACEUM.C’est notre spécialité.
