Tirer parti des règles d’origine de l’ACEUM pour réduire les droits d’importation

Les règles d’origine de l’ACEUM tracent la voie à suivre pour que les importateurs puissent bénéficier de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) qui facilite le libre-échange. Les entreprises peuvent tirer parti de ces règles pour réduire les coûts, garantir la conformité et rationaliser les processus d’importation.

Quelles sont les règles d’origine de l’ACEUM?

Les règles d’origine de l’ACEUM aident à déterminer si les marchandises importées entre le Canada, les États-Unis et le Mexique sont admissibles à des taxes réduites ou à des droits de douane nuls. Pour bénéficier de tarifs réduits, les marchandises importées doivent répondre à divers critères, notamment la preuve que les marchandises proviennent de la région de libre-échange de l’ACEUM.

En règle générale, le produit fini ou les matériaux utilisés pour fabriquer le produit doivent provenir du Canada, des États-Unis ou du Mexique. Si l’importation provient de l’extérieur de la zone de libre-échange de l’ACEUM, elle pourrait tout de même bénéficier de droits réduits. Les marchandises qui subissent une transformation substantielle dans l’un des pays de l’ACEUM peuvent bénéficier de tarifs réduits, même si elles proviennent de l’extérieur de l’Amérique du Nord.

S’assurer que vos marchandises sont conformes aux règles d’origine de l’ACEUM est un élément important pour obtenir des taux tarifaires réduits, voire les éliminer complètement.

Quels sont les avantages des règles d’origine de l’ACEUM?

Le respect des règles d’origine décrites dans les règlements de l’ACEUM permet d’accéder à une variété d’avantages commerciaux, tels que :

1.Réduction des droits d'importation

Les marchandises admissibles à l’ACEUM peuvent bénéficier de tarifs réduits ou nuls, ce qui rend les importations nord-américaines beaucoup plus rentables par rapport aux échanges avec les pays qui appliquent des taxes et des droits d’importation.

2.Règles commerciales simplifiées

Un ensemble simplifié de règles et de procédures commerciales convenues, partagées entre les pays de l’ACEUM, contribue à faciliter la conformité, le transport et les processus douaniers.

3.Approvisionnement régional

L’ACEUM vise à encourager l’approvisionnement auprès des alliés nord-américains. Cela a pour effet de raccourcir les chaînes d’approvisionnement et d’améliorer la fiabilité des matériaux et des pièces critiques pour l’industrie.

4.Clarté et stabilité

Un ensemble clair de lignes directrices commerciales entre le Canada, les États-Unis et le Mexique contribue à établir une prévisibilité pour les importateurs et une voie cohérente pour bénéficier du libre-échange.

5.Amélioration de la compétitivité

Réaliser des économies de coûts grâce à des marchandises hors taxes peut améliorer la capacité d’un importateur à prospérer sur un marché concurrentiel, en particulier par rapport aux entreprises qui ne peuvent pas accéder aux avantages de l’ACEUM.

Qu’est-ce qui détermine la conformité aux règles d’origine de l’ACEUM?

La loi canadienne décrit l’ensemble complet des règlements de l’ACEUM, y compris les règles d’origine pour les importations admissibles à des tarifs inférieurs ou nuls. Certains aspects clés du respect des règlements de l'ACEUM comprennent :

Classification tarifaire précise

Le point de départ pour déterminer si vos marchandises sont admissibles à l’ACEUM est une classification tarifaire précise. Une mauvaise classification peut non seulement vous coûter de l’argent sous forme de droits inutiles, mais peut également créer des risques de non-conformité.

Matières originaires vs matières non originaires

Après avoir appliqué la classification tarifaire correcte, vous devez déterminer si les marchandises sont créées à partir de matières originaires ou non originaires. Une nomenclature (BOM) est une source d’informations essentielle pour obtenir une liste détaillée des matières premières et des composants utilisés pour fabriquer vos produits importés.

Les matières originaires proviennent de la région de l’ACEUM et sont conformes aux exigences du libre-échange. Les matières non originaires proviennent de l’extérieur de la région de l’ACEUM ou ne sont pas admissibles aux critères de l’accord de libre-échange. Les marchandises importées contenant des matières non originaires peuvent toujours bénéficier de tarifs réduits si le produit subit une transformation importante dans un pays de l’ACEUM, avant que le produit ne traverse la frontière entre le Canada, les États-Unis ou le Mexique.

Teneur en valeur régionale et changements tarifaires

Si votre produit contient des matières non originaires, l’ACEUM dispose d’autres voies pour bénéficier de tarifs réduits.

Changement de tarif – Un changement tarifaire est un processus par lequel une matière non originaire subit une transformation qui modifie la classification tarifaire du produit. Les changements tarifaires peuvent aider les importateurs à se qualifier en réduisant l’exigence relative aux matières originaires ou en transformant une matière non originaire en une matière originaire d’un pays de l’ACEUM. 

Calculs de la teneur en valeur régionale (TVR) – Les importateurs disposent de deux méthodes différentes pour calculer le pourcentage requis pour le contenu originaire : la méthode de la valeur transactionnelle et la méthode du coût net. Pour être considéré comme un produit originaire, la TVR doit être de 60 % ou plus selon la méthode de la valeur transactionnelle et de 50 % ou plus selon la méthode du coût net.

La bonne nouvelle est que les entreprises peuvent choisir la méthode RVC qui leur convient le mieux. Le défi réside dans la complexité du calcul des différentes méthodes de valeur et dans la garantie que tous les critères sont respectés.

Réduisez les droits de douane et les coûts d'importation grâce à une conformité transparente à l'ACEUM 

Le respect des règlements de l’ACEUM et la tenue de registres d’importation détaillés sont essentiels pour accéder aux avantages de cet accord commercial. Le maintien d’une documentation précise, complète et à jour garantit que vous êtes prêt à répondre aux audits ou aux demandes de renseignements douaniers sans perturber les activités habituelles.

Un partenariat avec un courtier en douane de confiance peut simplifier les processus de conformité et optimiser les avantages de l’ACEUM et d’autres accords de libre-échange. Connecter avec l'un des responsables des douanes expérimentés de Cole aujourd'hui.

L’ACEUM.C’est notre spécialité.