Ce que les importateurs doivent savoir au sujet de l’ASFC et de l’ARC

L’importation de marchandises au Canada peut se révéler une entreprise complexe qui nécessite une bonne compréhension des principaux règlements et procédures.Les processus d’importation obligatoires et la perception des droits et taxes à l’importation sont gérés par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et l’Agence du revenu du Canada (ARC) – deux agences parmi tant d’autres que les importateurs doivent constamment surveiller.

Apprendre à connaître le fonctionnement de l’ASFC et de l’ARC, et savoir comment interagir avec ces agences, est un élément essentiel d’une opération d’importation efficace et rentable.

Que fait l’ASFC au Canada?

L’ASFC est responsable de l’application des règles et règlements relatifs aux frontières et à l’immigration.Le mandat de cette agence consiste à faciliter le commerce et les voyages légitimes tout en assurant la sécurité et la prospérité du Canada.Voici quelques aspects essentiels de la compétence de l’ASFC que les importateurs doivent connaître :

Permis et licences d’importation

Certains types de marchandises, tels que les produits agricoles, les textiles et les armes à feu, doivent faire l’objet d’un permis ou d’une licence d’importation avant de pouvoir entrer au Canada.Les importateurs peuvent s’assurer qu’ils disposent des permis requis en vérifiant les dernières mises à jour de la liste des marchandises contrôlées de l’ASFC.

Documentation d’importation

Les importateurs doivent fournir les documents nécessaires à l’ASFC lorsqu’ils font entrer des marchandises au Canada.Ces documents comprennent des factures commerciales, un connaissement, un certificat d’origine et d’autres documents qui peuvent varier en fonction du type et de la quantité de marchandises importées.

Classification tarifaire et droits de douane

Les marchandises importées sont assujetties aux droits et taxes de l’ASFC en fonction de leur classification tarifaire.L’ASFC utilise le Système harmonisé (SH) avec des codes qui classent les marchandises en fonction des tarifs, et les importateurs doivent fournir un code SH exact pour s’assurer que les droits de douane sont appropriés.Certaines marchandises sont assorties de droits réduits en raison d’accords commerciaux. L’utilisation du bon code SH permet donc d’éviter les droits de douane inutiles.Il est utile de vérifier si vous êtes également admissible à une exonération fiscale de l’ASFC.

Dédouanement à la frontière canadienne

L’ASFC applique divers programmes et processus qui contribuent à rationaliser le processus de dédouanement à la frontière canadienne pour les importateurs.Les Programmes d’autocotisation des douanes (PAD), d’Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) et d’Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) sont des exemples de processus de dédouanement sécurisés et rationalisés.

Quel est le rôle de l’ARC en ce qui concerne les importations canadiennes?

L’Agence du revenu du Canada administre et perçoit les droits et taxes d’accises pour la plupart des provinces et territoires, ainsi que pour le gouvernement du Canada.En ce qui concerne les importations, son principal objectif est de percevoir la Taxe sur les produits et services (TPS) et la Taxe de vente harmonisée (TVH).Voici quelques aspects importants du mandat de l’ARC :

TPS/TVH sur les importations

Les marchandises importées sont assujetties à la TPS au taux de 5 %.La TPS doit être payée par l’importateur au moment de l’importation pour les importations commerciales.Dans les provinces où la TVH s’applique, les importateurs commerciaux doivent établir eux-mêmes la partie provinciale de la TVH pour leur gouvernement provincial respectif.La totalité de la TVH n’est perçue par l’ASFC qu’au moment de l’importation pour les importations occasionnelles et non commerciales.La TPS et la TVH sont calculées en fonction de la valeur totale des marchandises, notamment les coûts, les droits d’accises et les droits de douane.

Dans les provinces qui appliquent la TVH, le taux de taxe applicable varie.Ces taxes doivent être payées par l’importateur au moment de l’importation.La TPS et la TVH sont calculées en fonction de la valeur totale des marchandises, en tenant compte des frais d’expédition, des droits d’accises et des droits de douane.

Crédits de taxe sur les intrants (CTI)

Les entreprises inscrites à la TPS ou à la TVH peuvent demander des crédits de taxe sur les intrants (CTI) pour récupérer la taxe payée sur les importations qu’elles utilisent dans le cadre de leurs activités commerciales.Les importateurs doivent tenir des registres détaillés de leurs importations et des taxes payées pour pouvoir demander des CTI.Il est essentiel de fournir la documentation appropriée pour appuyer les demandes de CTI et éviter les pénalités lorsque l’ARC effectue une vérification.

Taxes pour les importateurs non-résidents

Les entreprises étrangères qui importent des marchandises au Canada peuvent s’inscrire en tant qu’importateurs non-résidents au titre de la TPS et de la TVH.Cela leur permet de facturer et de verser la TPS ou la TVH sur les ventes aux clients canadiens.Les importateurs non résidents peuvent également demander des CTI pour la TPS ou la TVH sur les produits importés, à condition qu’ils se soient inscrits à la TPS/TVH auprès de l’ARC.Les INR qui sont inscrits à la TPS/TVH doivent déposer une garantie sous forme de caution auprès de l’ARC.Les importateurs non-résidents doivent se conformer aux mêmes exigences que les entreprises canadiennes, telles que la production de déclarations régulières de TPS ou de TVH.

Droits d’accises

Certaines marchandises, telles que le carburant, le tabac et les produits alcoolisés, sont assujetties à des droits d’accises lorsqu’elles sont importées.L’ARC surveille ces taxes afin de s’assurer que les importateurs respectent les réglementations relatives aux droits d’accises, le cas échéant.