Votre certificat d’origine ALÉNA :Examen plus approfondi
*L’ACEUM a remplacé l’ALENA le 1er juillet 2020. Lire plus...
Est-ce que cela vous frustre lorsque vous recevez un certificat ALÉNA incomplet de votre fournisseur?
Souhaitez-vous souvent qu’il y ait un moyen plus simple de vérifier si vos certificats ALÉNA sont valides?
Vous demandez-vous si vous pouvez compter sur les fournisseurs pour être certain que les certificats ALÉNA sont adéquats?
Le certificat d’origine ALENA est un document juridique qui permet aux importateurs de réclamer une baisse des taux de droits de douane sur les biens admissibles échangés entre les États-Unis, le Mexique et le Canada.
L’exportateur doit remplir le certificat d’origine de manière lisible et intégrale. L’importateur doit l’avoir en sa possession au moment où le taux de droit de douane est réclamé.
Les autorités douanières peuvent effectuer un contrôle supplémentaire des certificats incomplets ou de ceux qui contiennent des informations inexactes ou contradictoires, ce qui peut mener à une vérification complète en vertu de l’ALÉNA.
Si les agents des douanes déterminent qu’un taux de droit de douane de l’ALÉNA inférieur a été demandé sans certificat valide, l’importateur doit corriger les entrées passées et payer les droits exigibles, plus les intérêts, ainsi que des amendes supplémentaires le cas échéant.
Examiner de plus près les parties importantes de vos certificats de l’ALÉNA vous permettra d’identifier les domaines qui comportent des risques potentiels et d’éviter des coûts inutiles.
Comment peut-on s’en assurer?
Lors de l’examen du certificat ALÉNA, assurez-vous de vérifier qu’il a été complété avec toutes les notations exactes. Si cela semble évident, vous pourriez être surpris de constater que de nombreux certificats sont soumis avec des informations manquantes et des notations non valides.
Certains champs sont assez élémentaires; vérifier qu’ils sont complets devrait donc suffire.D’autres champs sont plus complexes et peuvent bénéficier d’une attention accrue.Nous vous recommandons d’accorder une attention particulière aux champs détaillés de la section suivante, car les erreurs peuvent y être faites plus facilement.
La section Comment répondre
Les informations ci-dessous devraient vous aider à vous assurer que vos certificats ALÉNA sont conformes aux exigences :
- Champ 6 (Numéro de classification douanière du Système harmonisé) : ce champ doit indiquer le numéro de classification exact de chaque produit. Le numéro du SH détermine la règle d’origine spécifique de l’ALÉNA applicable au produit. Les règles d’origine sont différentes pour les différentes classifications, de sorte qu’il est impératif que le bon numéro du SH soit utilisé.
- Champ 7 (Critère de préférence) : ce champ doit indiquer une notation de A à F avec le critère de préférence approprié, selon l’origine ou la fabrication du produit, l’étendue du processus de fabrication ou la source et le lieu de fabrication de tout composant utilisé pour fabriquer le produit fini. Mise en garde : le critère de préférence A peut ne pas être exact, à moins que le produit ne soit retiré du sol, de l’air ou des eaux d’un pays de l’ALÉNA.
- Champ 8 (Producteur) : si l’exportateur est le producteur, ce champ devrait afficher OUI, sinon il indiquerait NON (1) NON (2) ou NON (3). Mise en garde A : Les champs 8 et 3 doivent correspondre. Si un champ indique que l’exportateur n’est pas le producteur et qu’un autre indique que l’exportateur est le producteur, vous avez un problème. Mise en garde B : Même si les instructions permettent une certification basée sur la connaissance NON (1), l’exportateur doit avoir et conserver la documentation à l’appui du certificat. NON (3) est donc fortement recommandé dans ce domaine.
- Champ 9 (Coût net) : ce champ doit indiquer le coût net si la méthode du coût net a été utilisée pour calculer le contenu de la valeur régionale; sinon ce champ doit indiquer NON. Ce champ doit être complété conjointement avec les champs 6 (Est-ce que la règle d’origine spécifique pour le code de classification requiert ou permet un calcul du contenu de la valeur régionale?) et 7 (Si votre produit est entièrement retiré du sol dans un pays de l’ALÉNA, le contenu de la valeur régionale n’a alors pas été calculé selon la méthode du coût net). Mise en garde : Un montant en dollars n’est ni requis ni autorisé dans ce champ.
- Champ 10 (Pays d’origine) : ce champ peut indiquer les États-Unis, le Mexique ou le Canada. Si les marchandises sont fabriquées dans un pays qui ne fait pas partie de l’ALÉNA, elles ne sont pas admissibles à l’ALÉNA et ne devraient pas figurer sur le certificat ALÉNA. Les articles qui ne font pas partie de l’ALÉNA peuvent être inclus sur un document distinct contenant les éléments non admissibles.
- Champ 11 (Signature) : quelqu’un qui a connaissance des faits doit signer le certificat ALÉNA. Vous devriez donc examiner les certificats signés par des personnes qui n’ont peut-être pas une connaissance et une compréhension suffisantes du processus de fabrication et d’approvisionnement. La date dans ce champ devrait être la date à laquelle le certificat a été signé (et oui, il est peu probable que la personne était au bureau le jour de l’An pour signer les certificats de l’ALÉNA).
Nous pouvons vous aider!
Chez Cole international, nous avons une équipe ALENA dédiée et expérimentée qui offre des services pour répondre aux besoins de votre entreprise. Si vous souhaitez obtenir de l’aide sur les certificats de l’ALENA ou simplement demander plus d’informations, contactez l’un de nos spécialistes sur l’ALENA dès aujourd’hui.
Informations fournies par :ALÉNA et Service de libre-échange - Cole International
