Alors que la valeur en douane indique le montant utilisé aux fins de l’évaluation en douane, le code de valeur en douane précise les circonstances qui justifient cette valeur.
Pour importer des marchandises au Canada, vous devez indiquer un code de valeur en douane sur votre déclaration de comptabilité commerciale (DCC).
L’utilisation d’un code erroné peut entraîner des incohérences dans votre déclaration et, lorsqu’elle reflète une erreur sous-jacente concernant le montant des droits, peut donner lieu à des rectifications, à des réévaluations ou à des pénalités.
Dans cet article, nous expliquons le fonctionnement des codes de valeur en douane, la signification de leurs trois chiffres et la manière dont ces codes reflètent la méthode d’évaluation de vos marchandises.
Un code de valeur en douane est un code à trois chiffres figurant sur la DCC qui indique les circonstances justifiant la valeur en douane déclarée.
Il indique à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) comment la valeur de vos marchandises a été déterminée, en précisant trois éléments :
Chacun des trois chiffres du code tarifaire correspond à une information différente. Voici comment cela fonctionne :
Le premier chiffre indique l’état des marchandises.
Le deuxième chiffre indique si le vendeur et l’acheteur font partie d’un même groupe au sens du paragraphe 45-3 de la loi sur les douanes.
Une société mère et sa filiale, des sociétés placées sous un contrôle commun, des associés ou certaines personnes liées par des liens familiaux peuvent être considérées comme des personnes liées.
Le fait d’être lié à une autre personne ne vous empêche pas automatiquement d’utiliser la méthode de la valeur transactionnelle. Lorsque le vendeur et l’acheteur sont des personnes liées, la valeur transactionnelle peut néanmoins être utilisée si cette relation n’a pas influencé le prix payé ou à payer, ou si ce prix se rapproche étroitement d’une valeur critère acceptable.
Le troisième chiffre indique la base utilisée pour déterminer la valeur en douane.
Ces codes 3 et 4 se rapportent tous deux à la méthode de la valeur transactionnelle, qui constitue la principale méthode d’évaluation en douane et doit être utilisée dès lors que ses conditions sont remplies.
La différence réside dans la question de savoir si des ajustements au titre de l’article 48 de la loi sur les douanes étaient nécessaires. Il peut s’agir notamment d’ajustements liés à certaines commissions et frais de courtage, aux frais d’emballage, aux prestations d’assistance, aux redevances et droits de licence, aux recettes ultérieures, aux frais de transport et d’assurance, ainsi qu’aux déductions applicables.
Si la valeur transactionnelle ne peut être utilisée, il convient généralement d’envisager les autres méthodes d’évaluation dans l’ordre établi par la loi douanière : valeur transactionnelle de marchandises identiques, valeur transactionnelle de marchandises similaires, valeur de référence, valeur calculée et, enfin, méthode résiduelle. Les méthodes déductives et calculées peuvent être inversées à la demande de l’importateur.
Prenons l’exemple d’une transaction dans laquelle les marchandises sont neuves, le vendeur et l’acheteur sont des parties liées, et la valeur en douane est déterminée sur la base du prix payé ou à payer.
La valeur correcte du code douanier à déclarer sur la DCC serait 024 (0 pour les marchandises neuves, 2 pour les parties liées, et 4 pour le prix payé ou à payer, avec ajustements.
Cole International propose des services de conseil en commerce international et de courtage en douane afin d’aider les importateurs canadiens à comprendre les exigences en matière d’évaluation en douane et à déclarer avec précision leurs opérations d’importation dans leur déclaration de comptabilité commerciale.
Contactez l’un de nos experts en commerce international pour discuter de la méthode d’évaluation à utiliser et déterminer le code de valeur en douane applicable à vos marchandises.