Ce que vous devez savoir sur l’évaluation douanière des aides

Si vous fournissez à votre fournisseur étranger des outils, des matériaux, des plans ou des travaux techniques pour l’aider à produire vos marchandises, la valeur de ces contributions doit être incluse dans la valeur en douane.

L’évaluation douanière des aides est l’une des exigences les plus facilement négligées en matière d’importation au Canada.

Si les aides sont oubliées, la valeur en douane déclarée sur vos importations peut être sous-évaluée, ce qui peut entraîner des réévaluations, des droits de douane supplémentaires, des intérêts, voire des pénalités.

Dans cet article, nous expliquons ce que sont les aides, comment les évaluer et les déclarer, et ce qui se passe lorsque vous ne les comptabilisez pas.

Que sont les aides?

Une aide est un bien ou un service que vous, en tant qu’acheteur ou importateur au Canada, fournissez directement ou indirectement à votre fournisseur étranger. Elle est fournie gratuitement ou à coût réduit et sert à produire des biens destinés à l’exportation vers le Canada.

En d’autres termes, les aides sont ce que vous fournissez, financez ou développez pour aider votre fournisseur à produire les marchandises importées. Des exemples courants incluent :

• Matériaux, composants, pièces et autres biens incorporés ou consommés dans la production
• Outils, matrices, moules et articles similaires utilisés dans la production
• Travaux d’ingénierie, de développement, illustrations, de conception, plans et croquis (lorsqu’ils sont réalisés à l’extérieur du Canada et nécessaires à la production des marchandises importées)

Comment fonctionne l’évaluation douanière des aides

Une fois que vous avez identifié qu’une aide s’applique, vous devez en déterminer la valeur et la répartir de manière raisonnable entre les marchandises importées.

Étant donné qu’une seule aide permet souvent de réaliser plusieurs envois, sa valeur est généralement répartie entre les biens qu’elle contribue à produire.

Par exemple, si un moule coûte 10 000 $ et devrait produire 10 000 unités, vous imputerez 1 $ par unité à la valeur imposable. Les directives de l’ASFC autorisent également d’autres méthodes de répartition raisonnables, si vous pouvez justifier la méthode utilisée.

Vous devriez être en mesure de démontrer comment l’aide a été évaluée, comment sa valeur a été répartie entre les marchandises importées et quelles expéditions ou unités étaient concernées par cette répartition.

Comment déclarer la valeur des aides

Selon la méthode de la valeur transactionnelle, la valeur des aides est ajoutée au prix payé ou à payer pour vos marchandises avant que la valeur en douane ne soit déclarée sur votre déclaration de comptabilité commerciale (DCC).

Toutefois, si vous n’utilisez pas la méthode de la valeur transactionnelle, des règles différentes peuvent s’appliquer. Consultez votre courtier en douane pour confirmer comment les aides doivent être traitées selon la méthode d’évaluation que vous utilisez.

Si vos frais d’aide ont été payés en devise étrangère, vous devrez les convertir en dollars canadiens en utilisant le taux de change applicable au moment de l’importation.

Que se passe-t-il lorsqu’on ne tient pas compte des aides?

Si vous ne tenez pas compte des aides, vous risquez de sous-estimer la valeur des tâches effectuées. Et si l’ASFC repère des aides non déclarées lors d’une vérification, d’une enquête ou d’un contrôle de conformité, vous devrez corriger la valeur déclarée des envois concernés.

Cela peut entraîner :

• Droits et taxes supplémentaires dûs sur la valeur réévaluée
• Des intérêts seront facturés sur toutes les sommes qui auraient dû être versées au moment de la comptabilisation
• Pénalités RSAP, surtout là où vous aviez une « raison de croire » que la déclaration était incorrecte et n’a pas été corrigée dans les 90 jours

Pour protéger votre entreprise, examinez régulièrement vos relations avec vos fournisseurs et identifiez toute aide que vous leur avez apportée.

Pour obtenir une évaluation douanière correcte des aides, il faut commencer par de bons documents. Par conséquent, conservez toujours une trace de ce que vous avez fourni, de son coût, de son utilisation en production et de la manière dont sa valeur a été répartie.

Comment nous pouvons vous aider

Chez Cole International, nous proposons des services de conseil en commerce international et de courtage en douane pour aider les entreprises canadiennes à déclarer une valeur exacte aux fins de droits de douane et à simplifier leur processus d’importation.

Contactez l’un de nos professionnels du commerce pour garantir que vos aides soient correctement évaluées et déclarées avant l’arrivée de votre prochain envoi au Canada.