United States Customs and Border Protection – Mise à jour sur l’Environnent commercial automatisé (ECA)
L’ACE est l’Automated Commercial Environment – le système à guichet unique par lequel la communauté commerciale américaine déclare les importations et les exportations de marchandises. La Border Protection (CBP) utilise les données soumises par ce système pour déterminer l’admissibilité des marchandises aux États-Unis.
Un billet sur le blogue de l’équivalent canadien de l’Automated Commercial Environment (ACE), soit l’initiative du guichet unique (IGU) a été publié plus tôt.Consultez-le ici, si vous ne l’avez pas encore lu.
Quelles transactions doivent être effectuées par ACE?
La CBP tient à jour une liste des transactions qui sont soutenues par le système ACE et qui doivent être effectuées à l’aide de celui-ci, en plus des dates de mise en œuvre prévues pour les nouvelles fonctions du système ACE.
Quel est le statut de mise en œuvre de l’ACE (Automated Commercial Environment)?
Le nombre d’organismes gouvernementaux partenaires américains (OGP) désormais reliés électroniquement par ACE augmente, ce qui signifie que les données sur le commerce des marchandises qui traversent la frontière parviennent aux ministères gouvernementaux nécessaires de façon transparente par une seule soumission. Cela a permis d’accroître l’exactitude et la circulation des données, tout en diminuant le travail requis par les importateurs et les exportateurs.
Avant l’ACE, seules quatre OGP avaient accès aux données électroniques soumises au CBP. Aujourd’hui, plus de 20 OGP disposent d’interfaces de données par l’intermédiaire du système ACE – y compris l’Agence de protection de l’environnement, les Centers for Disease Control et la Drug Enforcement Administration (entre autres) – et leur nombre augmente sans cesse.
Une liste complète des OGP participantes est disponible sur le site Web de la CBP.
L’ACE rend les OGP « plus intelligentes ».
Comme l’ACE permet une circulation rapide et facile de l’information, le CBP et les autres OGP peuvent plus facilement repérer les soumissions manquantes ou inexactes. C’est pourquoi les expéditions qui exigent des efforts de conformité sont ciblées à un taux plus élevé. En termes simples, les OGP sont de plus en plus intelligents!
Quelle est la meilleure façon d’assurer une expérience douanière sans problème?
- Surveiller les directives concernant les OGP et le calendrier de mise en œuvre sur le site Web de la CBP.
- Assurez-vous de savoir si vos produits sont réglementés par un OGP et que vous connaissez (et pouvez fournir) toute l’information nécessaire pour obtenir une mainlevée rapide à la frontière par tous les organismes concernés.
- Les organismes gouvernementaux participants (OGP) deviennent plus intelligents, mais vous le pouvez aussi :Les importateurs qui ont tous leurs papiers en règle bénéficieront également d’une mainlevée plus rapide et de moins de tracas à la frontière.
Il est maintenant plus important que jamais d’être bien informé avant de transporter votre envoi à la frontière.Si vous n’êtes pas sûr de ce que vous devez faire, appelez votre courtier en douane pour obtenir des informations ou des conseils.
Informations fournies par :Service-conseil en matière de douane américaine - Cole International
