Attention les importateurs!Le rapport du vérificateur général sur les droits de douane peut vous toucher
Recommandations
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Examine son programme d’agrément des courtiers en douane en tenant compte d’éléments comme :
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un processus d’agrément qui nécessite une évaluation périodique du dossier de conformité du courtier et
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la responsabilité partagée entre les courtiers et les importateurs à l’égard du respect des prescriptions relatives aux importations et du paiement des droits et des taxes.
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Examine ses pénalités afin de mieux protéger les recettes liées à l’importation et d’assurer le respect des programmes commerciaux.
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Examine la période autorisée pour les changements rétroactifs sur le formulaire d’importation, sans compromettre sa capacité à effectuer des vérifications de conformité.
À surveiller
Les spécialistes du secteur de Cole ont examiné le rapport pour y déceler des indications d’incidences possibles pour nos clients.Nous recommandons que les sociétés canadiennes surveillent les changements en cours qui pourraient inclure les éléments suivants :
- Des mesures de conformité plus contraignantes pourraient entraîner une augmentation de la valeur et de la fréquence des pénalités, ce qui ferait augmenter vos coûts.
- Si la valeur minimum pour les droits de douane augmente – comme indiqué dans le rapport – les fabricants et les détaillants canadiens pourraient faire face à une concurrence accrue des fournisseurs étrangers.
- Des responsabilités plus importantes pourraient être imposées à l’importateur de fournir des descriptions de produits plus complètes sur les documents d’importation, ce qui entraîne des retards de dédouanement et l’augmentation du temps et des coûts pour fournir de l’information.
- L’ASFC pourrait intensifier le contrôle sur les demandes de remboursement et les appels, ce qui signifie des temps de traitement plus longs. Une application rigoureuse des règles entraînera vraisemblablement que les réclamations seront davantage rejetées.
- Des délais plus courts pour le dépôt des remboursements des droits de douane peuvent faire manquer des échéances et provoquer la perte d’opportunités.
- La surveillance accrue des biens sous quotas, des programmes de drawback et d’exemption de droits de douane va s’accompagner de contrôles accrus, de plus d’audits, de sanctions plus lourdes et de délais d’approbation plus longs pour bénéficier de ces avantages.
- L’ASFC peut mandater une responsabilité conjointe pour la conformité aux importateurs et leurs courtiers. Les deux parties pourraient se prévaloir de relations de travail étroites, mais cela pourrait également augmenter les honoraires de courtage payés par les importateurs.
Soyez prêt.
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commencez dès maintenant à travailler avec vos fournisseurs pour améliorer les descriptions de produits sur les documents relatifs à l’importation.
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Examinez votre base de données sur les tarifs douaniers et les programmes commerciaux préférentiels avec votre courtier.
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Discutez avec les consultants commerciaux ou avec un avocat spécialisé en droit commercial pour passer en revue vos niveaux actuels de conformité et votre préparation à l’importation en vertu d’un environnement de conformité et de pénalités plus poussé.
Nous pouvons vous aider.
