Importer au Canada :Marchandises interdites et restreintes

Les importateurs expédient une grande variété de biens en demande aux consommateurs partout au Canada, y compris des produits qui sont restreints en vertu de la loi canadienne sur les importations.L’importation incorrecte de marchandises interdites ou restreintes peut entraîner de graves conséquences.Une bonne conformité peut vous aider à commercialiser des biens restreints, mais rentables, en toute transparence.

Certains types de biens semblent être des candidats évidents à l’interdiction d’importation, comme les armes et les produits contrefaits.D’autres types d’importations qui semblent relativement inoffensives, comme les produits agricoles simples, peuvent être interdits ou fortement restreints au Canada.Savoir comment importer correctement des marchandises soumises à restrictions peut donner accès à de précieux débouchés commerciaux.

Qu’advient-il des importations interdites constatées par l’ASFC?

Les marchandises interdites ne peuvent pas être importées au Canada dans des circonstances normales.Ces marchandises seront saisies à la frontière et les contrevenants s’exposent à des amendes et à des sanctions appliquées par les agences douanières et chargées de l’application des réglementations commerciales.Dans le pire des cas, le transport de marchandises interdites à travers la frontière pourrait faire l’objet d’accusations criminelles.

L’importateur est responsable de s’assurer que sa cargaison est conforme à toutes les réglementations gouvernementales, y compris les marchandises interdites ou restreintes.Tout comme pour d’autres questions juridiques, l’ignorance accidentelle des réglementations ne constitue pas une excuse en vertu de la Loi sur les douanes ou de toute autre loi gouvernementale réglementant les importations – et, dans les cas extrêmes, devant un tribunal pénal.

Quelles sont les marchandises restreintes qui peuvent être importées au Canada?

Bien que les marchandises interdites ne puissent pas être importées au Canada, les marchandises restreintes peuvent être importées de l’autre côté de la frontière à condition que l’importateur obtienne les licences et les permis nécessaires.

Il existe plusieurs catégories de biens soumis à restrictions, allant des armes aux importations de denrées alimentaires.Chaque catégorie répond à son propre ensemble de réglementations qui doivent être respectées avant que les douanes puissent effectuer une mainlevée sur lesdites marchandises.

Si un importateur ne respecte pas certaines exigences, ses marchandises soumises à restrictions peuvent être retenues par les douanes à la frontière.Selon les règles et réglementations qui régissent les marchandises, l’importateur pourrait être confronté à des amendes ou à des retards importants à la frontière.

Exemples d’importations canadiennes interdites et restreintes

Dans la plupart des cas, les marchandises interdites ne peuvent pas être importées au Canada par mesure de protection pour tous les citoyens canadiens et les visiteurs.D’autres interdictions sur les biens importés existent pour protéger les droits humains et l’environnement, comme l’interdiction des biens fabriqués par le travail forcé.

Voici des exemples de marchandises interdites à l’importation au Canada :

• Bois de chauffage et terreau, pour éviter l’importation accidentelle d’espèces envahissantes
• Armes telles que les coups-de-poing américains, certaines armes à feu et couteaux, le gaz poivré et les pistolets paralysants
• Espèces aquatiques envahissantes (EAE), comme la carpe asiatique, la moule quagga ou la moule zébrée
• Matériel obscène et propagande haineuse
• Marques, pièces de monnaie et billets contrefaits

• Les aliments, tels que les aliments séchés, les céréales, les graines, les fruits frais et les légumes
• Armes à feu et armes non interdites, y compris les armes de poing, les carabines et les fusils de chasse
• Véhicules, y compris les voitures, les camions, les embarcations et les avions
• Importation de cannabis à travers la frontière canadienne sans permis

Assurer le respect des règles d’importation canadiennes

L’ASFC peut saisir vos marchandises ou vous imposer une sanction administrative pécuniaire (SAP) en cas de déclarations fausses ou incomplètes, ou de défaut de déclarer des marchandises restreintes comme requis.Dans certains cas, l’ASFC pourrait vous retourner vos marchandises après que vous ayez payé une simple amende.

Toutefois, certains biens, comme le tabac, les boissons alcoolisées, les armes et armes à feu, ne seront pas retournés s’ils ne sont pas correctement déclarés.Les agents de l’ASFC pourraient également saisir les véhicules utilisés pour importer des marchandises illégalement.Dans ce scénario, les importateurs pourraient être amenés à payer une amende avant que le véhicule ne bénéficie d’une mainlevée sur le marché.

En tant que courtier expérimenté, Cole connaît la meilleure façon d’interagir avec les agences et de résoudre les problèmes rapidement et efficacement.Nous fournissons des conseils et un soutien précieux aux importateurs, qu’il s’agisse de douanes, de conformité, d’audits ou de vérifications.Prenez contact avec l’un de nos responsables chevronnés dès maintenant.

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