Acronymes de l’ASFC – Partie 2
Les douanes et les acronymes, l’accord parfait?
Chaque secteur a son propre jargon et vocabulaire spécialisé.Le secteur des expéditions et de la logistique ne fait pas exception.Heureusement, lorsque vous vous retrouvez submergé par toutes ces lettres, on peut vous aider : votre courtier en douane Cole se fera un plaisir de répondre à vos questions. La liste des acronymes « fréquemment utilisés » de l’ASFC est disponible en ligne, et nos pages de blogues contiennent aussi des réponses.
Liste des acronymes de l’ASFC
Nous diffusons une série de blogues qui clarifient des centaines d’acronymes utilisés par l’ASFC.Ne vous inquiétez pas, tout est clair et concis.Si vous avez des questions malgré tout, n’hésitez pas à nous contacter.
Partie 2 :Des lois, encore des lois, toujours des lois – Législation de l’ASFC
Certaines lois fédérales ont un intérêt particulier pour l’ASFC, qu’elles soient de son ressort ou qu’elles aient un impact indirect sur ses responsabilités aux frontières.Examinez ces acronymes et cliquez sur le lien pour en savoir davantage sur chacun d’eux.
- CA – Customs Act (Loi sur les douanes, LD)
- CEAA – Canadian Environmental Assessment Act (Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, LCEE)
- CEPA – Canadian Environmental Protection Act (Loi canadienne sur la protection de l’environnement, LCPE)
- EIPA – Export and Import Permits Act (Loi sur les licences d’exportation et d’importation, LLEI)
- FAI – Financial Administration Act (Loi sur l’administration financière, LAF)
- FRPA – Federal Real Property Act (Loi sur les immeubles fédéraux, LIF)
- IRPA – Immigration and Refugee Protection Act (Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, LIPR)
- OLA – Official Languages Act (Loi sur les langues officielles, LLO)
- PSEA – Public Service Employment Act (Loi sur l’emploi dans la fonction publique, LEFP)
- SIMA – Special Import Measures Act (Loi sur les mesures spéciales d’importation, LMSI)
N’oubliez pas notre article, Acronymes de l’ASFC - Partie 3.
Apprenez-en davantage auprès des experts de Cole
Avez-vous une incertitude quant à un acronyme?Nous sommes heureux de vous aider.Communiquez avec nous pour comprendre ce que toutes ces lettres signifient!
Informations fournies par :Service en matière de douane canadienne - Cole International
