Mise à jour des priorités de vérification de l’ASFC
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) cible certaines industries et certains produits aux fins d’une vérification accrue à la frontière afin de s’assurer que les importateurs respectent les exigences en matière de classification douanière, d’évaluation des produits et de pays d’origine.
Liste de vérifications ciblées
La liste de l’ASFC des priorités de vérification ciblées est mise à jour de manière continue.La liste actuelle, publiée le 5 juillet 2019, est maintenant disponible sur le site Web de l’ASFC et contient 28 types de marchandises, dont, par exemple, les piles, l’huile d’olive, les gants, les casques de sécurité, ainsi que la literie et les draperies.
Dans cette série de priorités publiées figurent plusieurs nouveaux articles, tous ciblés pour le classement tarifaire approprié selon les numéros et les chapitres du Système harmonisé (SH) :
- Meubles destinés à des fins non domestiques (SH, positions nº 94.01 et 94.03)
- Chaussures (30 $ ou plus par paire) (SH, position nº 64.03)
- Articles en plastique (SH, sous-position nº 3926.90)
- Pièces de lampe (SH, position nº 94.05)
- Casques de protection (SH, sous-position nº 6506.10)
- Numéros de permis d’importation (SH, chapitres nº 2 et 4)
- Pièces de machines et d’appareils mécaniques (SH, position nº 84.79)
- D’autres produits chimiques (SH, position nº 38.24)
Si vous importez des marchandises ciblées, accordez une attention particulière à vos pratiques d’importation et à vos déclarations des douanes.Toute erreur ou incohérence peut entraîner des droits supplémentaires et des pénalités, des perturbations de votre chaîne d’approvisionnement, des retards à la frontière et la perte du statut de bon importateur auprès de l’ASFC.
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Informations fournies par :Service en matière de douane canadienne - Cole International
