La classification des marchandises commercialisées, c’est quoi au juste?

Une classification douanière exacte est la base de la conformité commerciale de vos importations et exportations.

 

Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (ou Système harmonisé, soit SH) est un système normalisé international de classification des marchandises commercialisées.Il est utilisé par plus de 180 pays et territoires partout au monde.

 

 

Le SH est organisé en 21 sections, subdivisées en 99 chapitres. Ces derniers sont encore subdivisés en environ 5 000 positions et sous-positions pour la classification des marchandises commercialisées.

 

Le SH est conçu comme un système « central » qui peut être adopté par tout pays et ensuite subdivisé davantage selon les exigences particulières du pays en matière de tarifs et de statistiques.

 

Les marchandises sont organisées en ordre numérique dans le SH, à partir des produits bruts et naturels, augmentant en complexité jusqu’aux marchandises à fabrication perfectionnée.

 

 

L’Agence des services frontaliers du Canada a clairement énoncé que les importateurs sont responsables de connaître et de comprendre les réglementations en matière d’importation, et de déposer des corrections précises et en temps opportun aux déclarations d’origine, de classification douanière et de valeur en douane.On s’attend à ce que les importateurs gèrent et atteignent une pleine conformité aux réglementations d’importation.

 

La Loi américaine sur la modernisation (U.S. Customs Modernization Act) donne aussi la responsabilité à aux importateurs officiels d’exercer des diligences raisonnables pour l’entrée, la classification et l’évaluation des marchandises importées. Ils doivent également fournir toute autre information requise par les douanes pour bien évaluer les droits, recueillir des statistiques précises et déterminer si toutes les exigences juridiques sont respectées.

 

Une classification erronée peut entraîner d’énormes maux de tête, y compris des retards à la frontière, une surveillance plus accrue des activités, des amendes et divers degrés de mesures punitives.

 

 

La classification des marchandises est principalement connue comme le moyen par lequel les droits sont attribués.Mais la classification des marchandises peut aussi aider l’importateur à clarifier si les marchandises importées sont assujetties à des accords de libre-échange, des quotas, des contraintes, des embargos ou d’autres restrictions.

 

Pour toutes ces raisons, il est extrêmement important de comprendre vos responsabilités et de classer correctement vos marchandises importées.

 

 

Si vous n’avez pas l’expertise de classification en interne, songez à retenir les services d’un courtier en douane ou d’un conseiller en matière de douane qualifié pour vous aider à tout faire correctement.

 

Notre groupe de conseillers a une connaissance approfondie du SH et peut vous aider à classer vos marchandises et à vous acquitter de toutes vos responsabilités d’importation.