Tendances de la vérification de la conformité - décembre 2021
L’Agence des services frontaliers du Canada accorde la priorité à certains secteurs et à certains produits en matière de vérifications pour s’assurer de la conformité continue de ceux-ci.L’Agence tient à jour sa liste de priorités en matière de vérification sur son site Web.Le Groupe de l’application des recommandations d’audit de Cole assure également le suivi des tendances que nous observons dans les vérifications effectuées par l’ASFC, que nous partageons régulièrement avec vous afin de vous rassurer quant à votre conformité douanière.
Mieux vaut prévenir que guérir
La préparation est essentielle si vous importez les articles ciblés.
Les articles figurant sur la liste des priorités de l’ASFC sont très susceptibles d’être vérifiés.Par conséquent, il est important que vous sachiez quels produits sont ciblés, et que vous veilliez au respect de la conformité douanière lors de l’importation de ces articles.
Le fait d’être préparé vous permet de vous adapter, de tenir compte des coûts supplémentaires, d’ajuster les prix de vente, et, en général, d’atténuer les répercussions sur votre entreprise.
Si vous n’êtes pas prêt et que l’ASFC constate une non-conformité, alors des droits, des taxes et des sanctions supplémentaires peuvent vous être imposés.Il importe de surveiller les articles ciblés, tout en veillant au respect de toutes les exigences douanières.
Mise à jour – décembre 2021
Pièces de machines
Des vérifications récentes ont inclus un examen des classifications tarifaires pour les pièces de pelle et pièces d'aspirateur.
L'ASFC examine ces entrées pour voir si les pièces peuvent être classées comme des pièces de la machine hôte, ou si les pièces doivent être classées dans d'autres classifications tarifaires applicables.
Certificat de libre-échange
Il y a également eu quelques cas où l'ASFC finalise les vérifications de l'origine et autorise ou refuse l'utilisation d'une certification de libre-échange. Il s'agit généralement de vérifications de l'ALENA initiées il y a plusieurs mois pour les transactions d'importation qui ont eu lieu pendant que l'ALENA était en vigueur.
Que faire
Si vous importez les biens ciblés ou des biens de nature proche de ceux figurant sur la liste de cibles, nos spécialistes de la vérification vous les recommandent :
- Un examen interne visant à s’assurer que la documentation relative à vos importations est exacte et complète
- Des informations techniques détaillées sur vos produits, ainsi que des exemplaires de toute décision antérieure, de tout résultat de vérification ou de tout avis douanier afin que votre courtier ou conseiller en douanes puisse vous aider à examiner les différentes classifications de vos produits
- Une divulgation volontaire si votre examen révèle des erreurs ou des omissions
Nous pouvons vous aider.
Notre Division de l’application des recommandations d’audit dédiée est composée de professionnels qui se tiennent au courant des tendances de vérification et ont des décennies d’expérience dans la gestion de vérifications douanières.Ils comprennent les risques et les coûts potentiels pour une entreprise confrontée à une vérification, et ils travaillent avec vous afin d’éviter une vérification et de réagir de façon efficace si une vérification a lieu.
Surveiller les tendances en matière de vérification. C’est notre spécialité.
