Parution des tendances des vérifications de la conformité n° 2 – avril 2018
L’ASFC identifie des industries et des produits spécifiques comme des priorités pour la vérification, et met à jour sa liste de priorités de façon continue.La liste mise à jour des priorités est disponible sur le site Web de l’ASFC.
Mieux vaut prévenir que guérir
Si vous importez un article ciblé, il y a une plus grande probabilité d’une vérification par l’ASFC. C’est une situation qui se gère facilement, à condition d’être bien préparé. Cependant, si vous n’êtes pas adéquatement préparé et que l’ASFC découvre des non-conformités, on peut vous imposer des droits, des taxes et d’autres pénalités qui peuvent nuire à votre entreprise.
Être préparé, en connaissant les marchandises ciblées et en assurant la conformité douanière lors de leur importation, vous donne la meilleure occasion de vous adapter, de tenir compte des coûts supplémentaires, d’ajuster les prix de vente et, de façon générale, de réduire les répercussions sur votre entreprise.
Mise à jour des cibles – avril 2018
Nous avons récemment constaté de nombreuses vérifications liées à la position de tarifs douaniers 8716.90.30.00, couvrant les pièces de remorque importées en franchise uniquement pour l’utilisation dans la fabrication de nouvelles remorques et de semi-remorques.
L’ASFC cible actuellement ces importations afin de vérifier que le produit est légitimement exempt de droits, en raison de la possibilité que certaines pièces utilisées pour la réparation de remorques soient importées de façon erronée sous cette position de tarif.Dans de tels cas, le produit sera reclassé à un numéro tarifaire douanier passible de droits, à un taux de 6,5 %.
L’ASFC cible actuellement ces importations afin de vérifier que le produit est légitimement exempt de droits, en raison de la possibilité que certaines pièces utilisées pour la réparation de remorques soient importées de façon erronée sous cette position de tarif.Dans de tels cas, le produit sera reclassé à un numéro tarifaire douanier passible de droits, à un taux de 6,5 %.
Que faire
Si vous importez des produits ciblés, ou pensez que l’ASFC pourrait considérer vos marchandises comme étant incluses sur sa liste de produits ciblés, nos spécialistes en vérification recommandent ce qui suit :
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Effectuez un examen interne afin d’assurer que vos documents sont exacts et complets pour toutes vos importations.
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Fournissez des informations techniques détaillées au sujet de vos produits à votre courtier en douane ou votre consultant, ainsi que des exemplaires de décisions antérieures, de résultats de vérifications ou d’avis douaniers afin qu’il puisse réviser la classification de vos produits.
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Envisagez une divulgation volontaire si cette révision découvre des erreurs ou des omissions.
Nous pouvons vous aider.
Informations fournies par :Division des interventions d’audit (ARU) – Cole International
