Parution des tendances des vérifications de la conformité n° 4 – Mai 2019

L’Agence des services frontaliers du Canada accorde la priorité à certains secteurs et à certains produits en matière de vérifications pour s’assurer de la conformité continue de ceux-ci.L’Agence tient à jour sa liste de priorités en matière de vérification sur son site Web.Le Groupe de l’application des recommandations d’audit de Cole assure également le suivi des tendances que nous observons dans les vérifications effectuées par l’ASFC, que nous partageons régulièrement avec vous afin de vous rassurer quant à votre conformité douanière.

Mieux vaut prévenir que guérir

La préparation est essentielle si vous importez les articles ciblés.

Les articles figurant sur la liste des priorités de l’ASFC sont très susceptibles d’être vérifiés.Par conséquent, il est important que vous sachiez quels produits sont ciblés, et que vous veilliez au respect de la conformité douanière lors de l’importation de ces articles.Le fait d’être préparé vous permet de vous adapter, de tenir compte des coûts supplémentaires, d’ajuster les prix de vente, et, en général, d’atténuer les répercussions sur votre entreprise.

Si vous n’êtes pas prêt et que l’ASFC constate une non-conformité, alors des droits, des taxes et des sanctions supplémentaires peuvent vous être imposés.Il importe de surveiller les articles ciblés, tout en veillant au respect de toutes les exigences douanières.

Mise à jour des cibles – mai 2019

Notre groupe de l’application des recommandations d’audit a récemment consulté les vérifications relatives aux tarifs douaniers 8539.50 (Ampoules DEL), et 9405.99 (pièces de recouvrement pour éclairage) réclamés selon un taux d’admission en franchise.

Nous observons une tendance de l’ASFC à examiner en profondeur ces types de produits afin de vérifier si ceux-ci sont mieux classés dans la rubrique 94.05 réservée aux lampes d’éclairage et aux appareils d’éclairage, des produits qui ont été soumis à un taux de droit de 7 %.

Que faire

Si vous importez les biens ciblés ou des biens de nature proche de ceux figurant sur la liste de cibles, nos spécialistes de la vérification vous les recommandent :

• un examen interne visant à s’assurer que la documentation relative à vos importations est correcte et complète;
• des informations techniques détaillées sur vos produits, ainsi que des exemplaires de toute décision antérieure, de tout résultat de vérification ou de tout avis douanier afin que votre courtier ou conseiller en douanes puisse vous aider à examiner les différentes classifications de vos produits; et
• une divulgation volontaire si votre examen révèle des erreurs ou des omissions.

Nous pouvons vous aider

Le service-conseil de Cole possède des connaissances et une expertise approfondies dans ces domaines.Notre Groupe de l’application des recommandations d’audit dédié est composé de professionnels qui se tiennent au courant des tendances de vérification et ont des décennies d’expérience dans la gestion des vérifications douanières.Ils comprennent les risques et les coûts potentiels pour une entreprise subissant une vérification. Nous travaillons avec vous pour éviter que vous ne fassiez l’objet d’une vérification et pour réagir de façon efficace si une vérification a lieu.

Contactez-nous dès aujourd’hui pour communiquer avec l’un de nos professionnels expérimentés des douanes pour toute question concernant votre entreprise d’importation.

Surveiller les tendances des vérifications.C’est notre métier.

Informations fournies par :Division des interventions d’audit (ARU) – Cole International