Parution des tendances des vérifications de la conformité n° 6 – Octobre 2019

L’Agence des services frontaliers du Canada accorde la priorité à certains secteurs et à certains produits en matière de vérifications pour s’assurer de la conformité continue de ceux-ci.L’Agence tient à jour sa liste de priorités en matière de vérification sur son site Web.Le Groupe de l’application des recommandations d’audit de Cole assure également le suivi des tendances que nous observons dans les vérifications effectuées par l’ASFC, que nous partageons régulièrement avec vous afin de vous rassurer quant à votre conformité douanière.

Mieux vaut prévenir que guérir

La préparation est essentielle si vous importez des éléments ciblés.

Les articles figurant sur la liste des priorités de l’ASFC sont très susceptibles d’être vérifiés.Par conséquent, il est important que vous sachiez quels produits sont ciblés, et que vous veilliez au respect de la conformité douanière lors de l’importation de ces articles.Le fait d’être préparé vous permet de vous adapter, de tenir compte des coûts supplémentaires, d’ajuster les prix de vente, et, en général, d’atténuer les répercussions sur votre entreprise.

Si vous n’êtes pas prêt et que l’ASFC constate une non-conformité, alors des droits, des taxes et des sanctions supplémentaires peuvent vous être imposés.Il importe de surveiller les articles ciblés, tout en veillant au respect de toutes les exigences douanières.

mise à jour cible - Octobre 2019

Notre unité de réponse de vérification a récemment constaté que l'ASFC a été publie Conformité du commerce - Examen des documents lettres à divers importateurs de marchandises qui nécessitent un permis d'importation pour obtenir le statut en franchise de droits pour leurs produits.

produits typiques qui nécessitent ce type de permis sont les suivants: (. par exemple les produits laitiers, le fromage, les œufs, le beurre, la margarine) les produits laitiers, les produits de viande (boeuf ou de volaille) et des aliments préparés contenant ces produits.

ASFC cherche à faire en sorte que l'importateur a obtenu un permis valide pour entrer ces marchandises en franchise de droits, et si oui ou non la quantité et la valeur des marchandises déclarées étaient couverts par les montants indiqués sur le permis d'importation.

Que faire

Si vous importez les biens ciblés ou des biens de nature proche de ceux figurant sur la liste de cibles, nos spécialistes de la vérification vous les recommandent :

• Un examen interne pour assurer vos importations ont une documentation précise et complète.
• Assurez-vous des copies de permis sont à portée de main et disponibles pour la soumission à l'ASFC - demande.
• Une divulgation volontaire si votre examen révèle toute erreur ou omission.

Nous pouvons vous aider.

Notre unité de réponse de vérification dédiée est composée de professionnels qui se tiennent au courant des tendances de vérification et ont des décennies d’expérience dans la gestion d’inspections douanières.Ils comprennent les risques et les coûts potentiels pour une entreprise subissant une vérification. Ils travaillent avec vous pour éviter que vous ne fassiez l’objet d’une vérification et pour réagir de façon efficace si une inspection a lieu.

Regarder les tendances de la vérification. C’EST NOTRE SPÉCIALITÉ.

Informations fournies par :Division des interventions d’audit (ARU) – Cole International