Parution des tendances des vérifications de la conformité n° 7 – Février 2020
L’Agence des services frontaliers du Canada accorde la priorité à certains secteurs et à certains produits en matière de vérifications pour s’assurer de la conformité continue de ceux-ci.L’Agence tient à jour sa liste de priorités en matière de vérification sur son site Web.Le Groupe de l’application des recommandations d’audit de Cole assure également le suivi des tendances que nous observons dans les vérifications effectuées par l’ASFC, que nous partageons régulièrement avec vous afin de vous rassurer quant à votre conformité douanière.
Mieux vaut prévenir que guérir
La préparation est essentielle si vous importez des éléments ciblés.
Les articles figurant sur la liste des priorités de l’ASFC sont très susceptibles d’être vérifiés.Il est important que vous connaissiez les marchandises ciblées et assuriez la conformité douanière lors de leur importation. Être préparé vous donne la possibilité de vous adapter, de tenir compte des coûts supplémentaires, d’ajuster les prix de vente et, de façon générale, de réduire les répercussions sur votre entreprise.
Si vous n’êtes pas préparé et que l’ASFC constate une non-conformité, vous pourriez avoir à payer les droits, des taxes et des pénalités supplémentaires. Il importe de surveiller les articles ciblés, tout en veillant au respect de toutes les exigences douanières.
Mise à jour des cibles – février 2020
Notre division des interventions d’audit a récemment constaté que l’ASFC a émis des demandes de vérification des expéditions commerciales à divers importateurs qui importent des remorques.
Le taux de droit de douane applicable aux remorques et aux semi-remorques est différent pour les tracteurs routiers ou pour les véhicules motorisés servant au transport de marchandises (à l’exception des remorques non commerciales pour motoneiges, pour véhicules utilitaires, pour bateaux ou pour chevaux et des remorques servant de support permanent pour la machinerie ou l’équipement), comparativement aux remorques pour motoneiges, pour véhicules utilitaires, pour bateaux ou pour chevaux et aux remorques servant de support permanent pour la machinerie ou l’équipement.
La différence de taux de droit de douane n’est que de 3 %. Cependant, en raison de la grande valeur de certaines de ces remorques, l’ASFC estime qu’il est possible qu’un montant important de droits de douane n’ait pas été correctement évalué et payé aux douanes.
Que faire
Si vous importez les biens ciblés ou des biens de nature proche de ceux figurant sur la liste de cibles, nos spécialistes de la vérification vous les recommandent :
- Un examen interne visant à s’assurer que la documentation relative à vos importations est exacte et complète
- Des informations techniques détaillées sur vos produits, ainsi que des exemplaires de toute décision antérieure, de tout résultat de vérification ou de tout avis douanier afin que votre courtier ou conseiller en douanes puisse vous aider à examiner les différentes classifications de vos produits
- Une divulgation volontaire si votre examen révèle des erreurs ou des omissions
Nous pouvons vous aider.
Notre unité de réponse de vérification dédiée est composée de professionnels qui se tiennent au courant des tendances de vérification et ont des décennies d’expérience dans la gestion d’inspections douanières.Ils comprennent les risques et les coûts potentiels pour une entreprise subissant une vérification. Ils travaillent avec vous pour éviter que vous ne fassiez l’objet d’une vérification et pour réagir de façon efficace si une inspection a lieu.
Informations fournies par :Division des interventions d’audit (ARU) – Cole International
Surveiller les tendances en matière de vérification. C’est notre spécialité.
