L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) effectue des vérifications régulières des activités d’importation, afin d’assurer la conformité aux exigences de classification douanière, d’évaluation des produits et de pays d’origine.
L’ASFC identifie des industries et des produits spécifiques comme des priorités pour la vérification, et met à jour sa liste de priorités de façon continue.La liste mise à jour des priorités est disponible sur le Site Web de l’ASFC.
Mieux vaut prévenir que guérir
Si vous importez un article ciblé, il y a une plus grande probabilité d’une vérification par l’ASFC. C’est une situation qui se gère facilement, à condition d’être bien préparé. Cependant, si vous n’êtes pas adéquatement préparé et que l’ASFC découvre des non-conformités, on peut vous imposer des droits, des taxes et d’autres pénalités qui peuvent nuire à votre entreprise.
Être préparé, en connaissant les marchandises ciblées et en assurant la conformité douanière lors de leur importation, vous donne la meilleure occasion de vous adapter, de tenir compte des coûts supplémentaires, d’ajuster les prix de vente et, de façon générale, de réduire les répercussions sur votre entreprise.
Mise à jour des cibles; janvier/février 2018
Nous avons récemment vu plusieurs vérifications relatives aux positions des tarifs douaniers 2515.20 et 2516.11 couvrant la pierre calcaire brute à un taux exempt de droits. L’ASFC cible actuellement ces importations afin de vérifier si le produit a été transformé, le classant donc sous la position de tarifs douaniers 68.02, assujetti à des taux de droit de douane entre 3,5 et 8 %
Que faire
Si vous importez des produits ciblés, ou pensez que l’ASFC pourrait considérer vos marchandises comme étant incluses sur sa liste de produits ciblés, nos spécialistes en vérification recommandent ce qui suit :
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Effectuez un examen interne afin d’assurer que vos documents sont exacts et complets pour toutes les importations comprenant des marchandises ciblées.
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Fournissez des informations techniques détaillées au sujet de ces produits à votre courtier en douane ou votre consultant, ainsi que des exemplaires de décisions antérieures, de résultats de vérifications ou d’avis douaniers.
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Demandez à votre courtier ou votre consultant d’effectuer un examen détaillé de vos importations ciblées, fournissant une évaluation des répercussions et un plan des actions recommandées.
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Si on le recommande, songez à lui demander de soumettre une divulgation volontaire, en votre nom, si l’examen découvre des erreurs ou omissions, afin de minimiser les répercussions de pénalités.
Nous pouvons vous aider.
Informations fournies par :Division des interventions d’audit (ARU) – Cole International
