Tendances en matière de vérification de la conformité – Juin 2021

L’agence des services frontaliers du Canada accorde la priorité pour les audits à certaines industries et à certains produits, afin d’assurer une conformité permanente. L’agence tient à jour sa liste de priorités en matière de vérification sur son site Web.L’équipe de réponse aux audits de Cole assure également le suivi des tendances que nous observons dans les vérifications effectuées par l’ASFC. Nous les partageons régulièrement avec vous afin de vous rassurer quant à votre conformité douanière.

Mieux vaut prévenir que guérir

Si vous importez des produits ciblés, il est essentiel de vous tenir préparé. 

Les articles figurant sur la liste des priorités de l’ASFC ont de fortes chances d’être vérifiés.Il est donc important que vous sachiez quels produits sont ciblés, et que vous veilliez au respect de la conformité douanière lors de leur importation.Le fait d’être préparé vous permet de vous adapter, de tenir compte des frais supplémentaires, d’ajuster les prix de vente et, d’une manière générale, d’atténuer les répercussions sur votre entreprise

Si vous n’êtes pas prêt et que l’ASFC constate une non-conformité, vous pourriez devoir faire face à des droits, des taxes ou des sanctions supplémentaires.Il importe de surveiller les articles ciblés, tout en veillant au respect de toutes les exigences douanières.

Mise à jour - Juin 2021

Nous avons reçu deux nouvelles vérifications de l’ASFC. 

• Par exemple, en ce qui concerne la vérification d’évaluation pour un importateur non résident. 

• Un autre sujet de préparation concerne une vérification de l’ALENA sur les cas classés sous SH 4202.92.90. Ce classement couvre les malles, valises et mallettes revêtues extérieurement de feuilles de matières plastiques ou de matières textiles.

Veuillez noter que ceci est une vérification de l’ALENA et non pour USMCA / CUSMA.L’ASFC a le droit d’auditer jusqu’à quatre ans en arrière, et travaille sur une vérification de l’ALENA. 

Que faire

Si vous importez des produits visés, ou des marchandises de nature proche à ceux de la liste des produits ciblés, nos spécialistes en audit recommandent :

• Un examen interne pour vous assurer que la documentation relative à vos importations est exacte et complète 
• Des informations techniques détaillées sur vos produits, ainsi que des exemplaires de toute décision antérieure, de tout résultat de vérification ou de tout avis douanier afin que votre courtier ou conseiller en douanes puisse vous aider à examiner les différentes classifications de vos produits
• Une divulgation volontaire si votre examen révèle des erreurs ou des omissions

Nous pouvons vous aider.

L’équipe de notre service de réponse aux audits dédié se compose de professionnels qui se tiennent au courant des tendances en matière de vérification et qui ont des décennies d’expérience dans la gestion d’inspections douanières. Ils comprennent les risques et les coûts potentiels pour une entreprise confrontée à une vérification, et ils travaillent avec vous afin d’éviter les vérifications et de réagir efficacement lorsqu’elles ont lieu.

Informations fournies par :Unité de réponse aux audit (URA) — Cole International

Regarder les tendances de la vérification. C’EST NOTRE SPÉCIALITÉ.