Exigences relatives au manifeste électronique (ACI) pour les envois commerciaux

L'année dernière, l'Unité des programmes de contrôle des transporteurs et du fret de l'Agence de la sécurité frontalière du Canada (ASFC) a publié un rappel sur les exigences de déclaration des descriptions de fret lors de l'utilisation des initiatives Information commerciale avancée (ACI) et Manifeste électronique.

Des descriptions de fret claires et en langage simple qui offrent à l'ASFC suffisamment de détails pour comprendre ce que sont vos articles, soutiendront leurs efforts d'évaluation des risques. Il les aide à identifier les envois à faible risque et facilite la libre circulation des marchandises.

Informations requises pour les manifestes électroniques

Dans le cadre des initiatives de l'ACI et du Manifeste électronique, les transporteurs doivent fournir des données électroniques sur le fret et le moyen de transport à l'ASFC avant leur arrivée à la frontière canadienne.

Les expéditeurs sont encouragés à aider les transporteurs en leur fournissant tous les renseignements sur les factures commerciales des douanes concernant leurs envois à destination du Canada. Ces informations comprennent :

• Nom et adresse de l'expéditeur

• Nom et adresse du destinataire

• Nom et adresse de livraison (si différent du destinataire)

• Description de la cargaison, type d'emballage et quantité

• Poids brut de l'envoi

• Informations d'autocotisation des douanes (CSA) (le cas échéant)

Qu'est-ce qu'une description de cargaison acceptable ?

Une description détaillée du fret décrit l'article de manière claire et concise. Elle nécessite suffisamment de détails pour permettre à l'ASFC d'identifier la taille, la forme et les caractéristiques du fret.

Par exemple, « Vêtements pour femmes » n'est pas acceptable comme description de cargaison, mais « Robes pour femmes » l'est. « Appareils » est inacceptable, mais « Réfrigérateur » l'est.

L'ASFC a créé un tableau et un guide accessibles sur les descriptions de fret acceptables. Lire la suite ici. 

Envois consolidés

Pour les envois groupés pour lesquels des connaissements internes et/ou une déclaration de fret supplémentaire sont attendus, ces descriptions peuvent être autorisées sur le document de fret groupé :

• Fret de toutes sortes (FAK)

• Chargement et comptage de l'expéditeur (SLC)

• Consolidé

• Marchandise générale, ou

• Autres descriptions générales ou vagues.

Une description détaillée doit cependant être incluse sur le connaissement électronique ou le document supplémentaire.

Que se passe-t-il si la description de votre cargaison n'est pas acceptable ?

Une description peu claire ou insuffisamment détaillée, ainsi que le non-respect de l'une des autres exigences, peuvent entraîner des retards, un plus grand nombre d'examens de vos envois au Canada et potentiellement des pénalités en vertu du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP).

Avec plus d'un demi-siècle d'expédition de fret au Canada, notre équipe de fret est prête à vous aider avec toutes vos exigences en matière de Manifeste électronique pour que vos marchandises se déplacent en douceur. Contactez notre service fret dès aujourd'hui !

Faire les bons choix. c’est notre spécialité.