Exigences relatives au manifeste électronique (IPEC) pour les importations commerciales

Les transporteurs et les expéditeurs peuvent assurer un voyage fluide à travers la frontière canadienne en utilisant la soumission du manifeste électronique du programme d‘information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC). Outre les informations douanières préalables, l‘Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) exige également des informations préalables sur les marchandises expédiées aux fins de contrôle de sécurité. Les importateurs et les expéditeurs peuvent se conformer à ces exigences en passant par le portail de l’IPEC pour les manifestes électroniques ou recourir aux services d‘un prestataire de services du Manifeste électronique.

Une description claire et nette des marchandises et des données précises sur les expéditions permettent à l‘ASFC de se faire une idée des articles de votre cargaison, ce qui facilite le traitement des importations et les procédures d‘évaluation des risques. En fournissant des détails et des descriptions exacts dans un Manifeste électronique de l‘IPEC, vos marchandises seront acheminées vers leur destination canadienne.

Quelles informations sont requises dans le cadre de l’IPEC pour les manifestes électroniques?

Les transporteurs doivent transmettre les données sur le fret et le moyen de transport à l’ASFC avant leur arrivée à la frontière canadienne.Les expéditeurs sont priés d’aider les transporteurs en leur fournissant tous les renseignements de la facture commerciale des douanes concernant les expéditions à destination du Canada. Parmi les renseignements que les expéditeurs peuvent transmettre aux transporteurs, citons :

• Le nom et l‘adresse de l‘expéditeur
• Le nom et l‘adresse du destinataire
• Nom et adresse de livraison, si différents de ceux du destinataire
• Description des marchandises, type d’emballage et quantité
• Le poids brut de l‘expédition
• Informations sur le programme d'auto cotisation des douanes (PAD), le cas échéant

Quelles sont les données du Manifeste électronique de l‘IPEC requises pour les expéditions par camion?

Le L‘ASFC exige des données supplémentaires pour les soumissions de manifeste électronique ACI lorsque les marchandises traversent la frontière dans des expéditions par camion. Outre les informations relatives à l‘expédition, au destinataire et aux marchandises, les expéditions par camion requièrent les informations suivantes :

• Le numéro d‘identification du véhicule (NIV) du camion transportant les marchandises
• Les détails de la plaque d‘immatriculation du véhicule
• Le numéro de passeport du conducteur
• Le numéro du permis de conduire commercial (PCC)
• La carte d’expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) du conducteur

Qu'est-ce qu'une description de cargaison acceptable ?

Une description détaillée des marchandises des marchandises permet à l‘ASFC de déterminer la taille, la forme et les caractéristiques générales des marchandises expédiées. Pour être valable, la description des marchandises doit être suffisamment détaillée de manière claire et concise.

Par exemple, « vêtements pour femmes » n’est pas acceptable comme description de marchandises car ce n’est pas assez précis. Cependant, l’expression « robes pour femmes » serait accepté, car cela donne assez de précisions sur le type de vêtements contenus dans la cargaison. De même, « appareils électroménagers » ne serait pas accepté comme description alors que « réfrigérateur » si.

L‘ASFC met à disposition un guide accessible avec un tableau comportant des exemples de descriptions admissibles de marchandises des marchandises souvent importées.

Descriptions dans le cadre du manifeste électronique de l’IPEC pour les expéditions groupées

Les expéditions groupées (expéditions nécessitant un connaissement ou une déclaration de marchandises supplémentaire) peuvent être accompagnées de descriptions de marchandises différentes de la description habituelle. Par exemple, les éléments suivants peuvent être autorisés sur un document de marchandises groupées :

• Marchandises de toutes sortes (MTS)
• Envoi chargé et vérifié par l’expéditeur (ECVE)
• Groupé
• Articles d’usage courant
• Autres descriptions générales et ou vagues

Il faut inclure une description détaillée dans le connaissement électronique ou le document complémentaire fournis.

Des processus de conformité à l‘importation efficaces assurent la circulation de vos marchandises

La présentation d‘un Manifeste électronique de l‘IPEC exact est obligatoire pour pouvoir importer des marchandises au Canada. Fournir des descriptions de produits ou des données d’expédition inexactes à l’ASFC peut entraîner une non-conformité aux réglementations d’importation. Cela peut entraîner des retards, des contrôles supplémentaires de vos expéditions au Canada, voire des sanctions dans le cadre du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP). 

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