Exportez-vous vers les États-Unis?Ce qu’il faut savoir au sujet des droits antidumping et compensateurs.
Les droits antidumping et compensateurs (AD/MCV) sont des frais de douane visant à lutter contre les prix artificiellement bas sur les biens étrangers en éliminant les avantages des prix déloyaux.
Les droits antidumping combattent la pratique du dumping. Cette pratique a cours lors de la vente d’une marchandise importée à un prix inférieur à celui pratiqué dans le pays exportateur.
Les droits compensateurs sont perçus sur les marchandises importées qui sont sous-évaluées par suite de subventions gouvernementales octroyées par le pays d’origine de ces marchandises.
Ces deux formes de droits peuvent être importantes, souvent bien au-dessus de 100 %, et peuvent dépasser 400 % de la valeur de la marchandise.
Quels produits sont susceptibles d’être assujettis aux DA et aux DC?
Les marchandises qui sont le plus susceptibles d’être assujetties aux DA et aux DC sont :
- le fer et l’acier;
- les produits manufacturés divers;
- les produits chimiques et produits pharmaceutiques;
- les métaux et minéraux;
- les produits alimentaires, agricoles et forestiers transformés.
Réponse apportée par les douanes
En tant que membre du Trade Facilitation and Trade Enforcement Act, le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) a intensifié la mise en vigueur de la non-conformité commerciale, y compris le contournement des droits de douane.
En juin, la CBP a appliqué les droits 445 DA/DC sur environ 150 marchandises provenant de 46 pays.La Chine s’est vue de loin faire l’objet du plus grand nombre de droits, tandis que l’Inde, Taïwan, la Corée et le Japon faisaient partie des cinq principaux pays.Les principaux groupes de marchandises touchés par les droits DA/DC sont les suivants : fer/acier, divers, produits chimiques, tuyaux en fer/acier et autres fer/acier.
La CBP ne cesse de renforcer sa vigilance et son application des droits dans ce domaine.
Que puis-je faire pour m’assurer de ne pas faire l’objet de droits élevés?
Si vous importez aux États-Unis et n’avez pas évalué si vos marchandises sont susceptibles d’être visées par l’application des droits, vous seriez avisé de le faire immédiatement.Les étapes suivantes sont conseillées pour réduire vos risques :
- Effectuez un examen interne pour vérifier la classification et l’origine de vos marchandises. Déterminez également si elles s’inscrivent dans le champ d’application des marchandises couvertes par les DA et DC.
- Divulguez vous-même au CBP tout problème révélé par ces examens.
- Ne perdez pas de vue que les DA et les DC sont propres à chaque pays. Ils sont plus susceptibles de s’appliquer à certaines marchandises qu’à d’autres.Envisagez l’approvisionnement auprès des pays qui ne sont pas assujettis aux DA et aux DC.
Personne ne souhaite se trouver du mauvais côté lors d’une enquête liée aux AD/MCV. Un courtier en douane expérimenté peut avoir un regard professionnel sur vos exportations et vous conseiller sur vos obligations en ce qui concerne la conformité douanière, et notamment savoir à quoi s’attendre au sujet des obligations de droits de douane.
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Informations fournies par :Service en matière de conformité douanière américaine - Cole International
