Importation de produits de bois au Canada
Le gouvernement canadien réglemente l’importation de tous les produits de bois et produits contenant du bois au Canada.De plus, étant donné que ces articles sont susceptibles de transporter et d’introduire des organismes nuisibles, leur importation est étroitement contrôlée.
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) travaille en étroite collaboration avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) afin d’empêcher l’introduction d’organismes nuisibles envahissants au Canada.
Les importateurs de produits en bois ou contenant des composants en bois sont tenus de fournir des informations spécifiques sur ces produits avant de les importer.
Quel type d’information est nécessaire?
Un certificat phytosanitaire constitue probablement la partie la plus importante de la documentation d’importation requise pour ces articles. (Phytosanitaire est un terme utilisé pour désigner les produits agricoles destinés à l’importation qui ne portent pas d’organismes nuisibles ou pathogènes pouvant être introduits dans un autre pays.) C’est un document officiel délivré par l’organisation nationale de la protection des végétaux du pays exportateur à l’organisation équivalente du pays importateur. Il atteste que les végétaux et produits végétaux proviennent de régions exemptes d’organismes justifiables de quarantaine et respectent les exigences phytosanitaires du pays importateur.
L’ACIA a apporté quelques modifications aux certificats phytosanitaires début , dont les détails peuvent être lus sur le site Web de l’ACIA.
Quels types de produits de bois peuvent être importés?
Diverses directives ACIA décrivent les prescriptions relatives aux importations des produits de bois.Par exemple :
- Les matériaux d’emballage en bois sont couverts en vertu de la Directive D-98-08 (certaines informations simples et pertinentes sur cette directive sont fournies ici).
- Le bois de chauffage est couvert en vertu de la Directive D-01-12.
- Le bois non transformé et d’autres produits de bois non destinés à la multiplication, provenant de toutes les régions autres que la zone continentale des États-Unis, sont couverts en vertu de la Directive D-02-12, et comprennent :
- les billes
- le bois d’œuvre d’espèces non tropicales
- le bois d’œuvre d’espèces tropicales
- le bois avec écorce
- les copeaux de bois
- les copeaux d’écorce
- les produits de bambou
- les articles de décoration en bois
- les cônes secs
- une liste détaillée des articles inclus se trouve ici
- les billes
- Les produits de bois provenant de régions situées dans la zone continentale des États-Unis sont réglementés par d’autres directives ACIA, notamment les directives D-94-22, D-97-10, D-98-09 D-99-03, D-01-01, D-03-08 et D-07-05.
Quelles informations sont nécessaires lors de l’importation de produits de bois?
Les informations exactes requises peuvent varier en fonction de l’épaisseur, la composition, l’origine et la construction d’un article, ainsi que s’il comporte du bois avec écorce.La plupart des articles en bois exigeront un ou plusieurs des éléments suivants :
- Un permis d’importation pour la protection des végétaux émis par l’ACIA
- Un certificat phytosanitaire certifié par l’Organisme national de protection des végétaux (ONPV) du pays exportateur.
- Un certificat phytosanitaire de réexportation, certifié par l’USDA
Quels articles sont exemptés de ces exigences?
Les articles faits entièrement de matériaux en bois transformé sont exemptés.Les « matériaux en bois transformé » sont les produits composites en bois fabriqués en utilisant de la colle, de la chaleur, de la pression ou toute combinaison des méthodes précédentes (selon les normes internationales de mesures phytosanitaires (NIMP)).
Les matériaux en bois transformé sont moins susceptibles de transporter et d’introduire des organismes nuisibles, de sorte qu’ils ne sont pas soumis aux mêmes prescriptions relatives aux importations strictes en matière d’importation que le bois non transformé.Toutefois, ils sont toujours soumis à l’inspection à la frontière et doivent être déclarés lors de leur entrée au Canada.
On compte parmi ces produits : l’Aspenite, le masonite, le contreplaqué, le bois de placage, les panneaux de fibres ou de particules, les panneaux de copeaux orientés, le bran de scie et les panneaux de grandes particules.
Les produits suivants sont également exemptés des exigences :
- les matériaux d’emballage en bois faits entièrement de bois mince (d’une épaisseur de 6 mm ou moins)
- les tonneaux spécifiques pour le vin et les spiritueux qui ont été soumis à un procédé thermique durant leur fabrication (consultez la directive D-98-08 pour connaître les conditions);
- les boîtes-cadeaux pour le vin, les cigares et autres biens faits de bois qui a été traité ou manufacturé de façon à éliminer les organismes nuisibles;
- les copeaux de bois, la sciure de bois et la laine de bois utilisés pour stabiliser les biens;
- les dispositifs d’arrimage en bois qui sont fixés en permanence aux véhicules de fret ou aux conteneurs (par exemple, les râteliers d’échelle).
Les directives ACIA pour les matériaux d’emballage en bois et les matériaux en bois non transformé comprennent une liste des articles exemptés. Étant donné que la liste des articles exemptés et les exigences pour d’autres articles en bois peuvent changer au fil du temps, il est toujours préférable de vérifier auprès de votre courtier en douane pour être sûr de ce qui est nécessaire avant d’importer.
Que se passera-t-il si les articles en bois importés ne sont pas conformes aux exigences?
L’ACIA exige que tout matériel réglementé qui ne satisfait pas aux prescriptions relatives aux importations soit retiré du Canada ou éliminé selon une méthode approuvée par l’ACIA.
Tout produit réglementé qui s’avère infesté par un organisme nuisible ou présente des signes ou symptômes d’organismes nuisibles vivants peut être traité, avant qu’on ordonne son renvoi du Canada, ou éliminé selon une méthode approuvée par l’ACIA.
Tous les coûts associés à la non-conformité d’un produit sont assumés par l’importateur.
C’est compliqué... À l’aide!
Heureusement, il n’est pas nécessaire d’être un expert dans tout cela pour importer des produits de bois.Vous devez savoir que vous êtes responsable de la documentation et de respecter les prescriptions relatives aux importations, mais il existe des professionnels prêts à vous aider à comprendre ce que vous devez faire exactement.
Nos courtiers en douane sont serviables et professionnels, ils peuvent aider à faire de votre expérience d’importation un véritable jeu d’enfant.
Informations fournies par :Service-conseil en matière de douane canadienne - Cole International
