Principales différences entre les drawbacks et les remboursements de droits de douane pour les importateurs

Certaines personnes confondent les drawbacks et les remboursements de droits de douane, pensant qu’il s’agit basiquement de la même chose. Cependant, ces deux procédures douanières fonctionnent différemment et répondent à des objectifs différents. 

Savoir comment et quand demander un drawback des droits de douane plutôt qu’un remboursement aura un impact positif sur vos résultats financiers. En comprenant le fonctionnement de chaque processus, les importateurs peuvent recouvrer leurs coûts et améliorer leur flux de trésorerie.

Qu’est-ce qu’un drawback des droits de douane?

Un remboursement de droits de douane correspond au remboursement des droits de douane initialement payés sur les marchandises importées. Vous pouvez bénéficier de ce type d'avantage pour les marchandises qui seront exportées, qui seront détruites, et pour d'autres facteurs d'admissibilité spécifiques. L’objectif principal de ce mécanisme douanier est de protéger les entreprises qui participent au commerce international en veillant à ce qu’elles ne soient pas pénalisées par des droits de douane sur des marchandises qui ne restent pas sur le marché intérieur.

Comment fonctionnent les drawbacks de droits de douane au Canada?

Le système de drawback de droits de douane fait partie du programme de report des droits de douane de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Les importateurs peuvent demander un remboursement des droits de douane dans plusieurs scénarios, notamment :

• Marchandises réexportées dans le même état qu’à l’importation
• Marchandises transformées, assemblées ou fabriquées au Canada, puis exportées.
• Marchandises importées à des fins d’exposition, de développement ou de démonstration avant leur exportation
• Marchandises excédentaires ou obsolètes qui sont exportées ou détruites plutôt que vendues sur le marché intérieur

Ces règles sont décrites dans le Mémorandum D7 de l’ASFC, qui fournit des indications détaillées sur la documentation et les délais.

Qu’est-ce qu’un remboursement de droits de douane?

Un remboursement de droits de douane est accordé lorsqu’un importateur récupère des droits payés par erreur ou en trop. Contrairement au drawback, le remboursement n’est pas lié à l’exportation ou à la destruction des marchandises. Les remboursements de droits de douane ont pour objet de corriger les erreurs et de bénéficier des avantages auxquels l’on n’a pas accédé lors de la déclaration d’importation initiale.

Scénarios courants de remboursement des droits de douane

Les importateurs peuvent prétendre à des remboursements dans plusieurs cas, notamment :

• Demandes dans le cadre d’un accord de libre échange après importation de marchandises
• Remboursements rétroactifs des droits de douane
• Ajustements de prix et crédits fournisseurs réduisant le montant des droits de douane
• Marchandises défectueuses ou non livrées lorsque la valeur facturée a été réduite
• Remboursements pour certaines exonérations d’utilisation finale

Les marchandises pouvant bénéficier d’une exemption de droits de douane, telles que les intrants industriels pour des procédés de fabrication spécifiques, peuvent donner droit à un remboursement sur présentation des certificats appropriés. Les importateurs canadiens peuvent déposer une demande de rajustement douanier auprès de l’ASFC pour récupérer les droits payés en trop. 

Principales différences entre les drawbacks et les remboursements de droits de douane pour les importateurs

Un drawback de droits de douane s’applique lorsque des marchandises sont exportées, détruites ou utilisées à des fins spécifiques admissibles. Un remboursement de droits de douane intervient lorsqu’un importateur constate qu’il a payé un montant trop élevé ou corrige une déclaration d’importation antérieure.

En ce qui concerne le calendrier, une demande de drawback de droits de douane est généralement effectuée après l’exportation ou la destruction des marchandises, tandis qu’une demande de remboursement de droits est déposée après l’identification et la confirmation par l’importateur d’un paiement excessif de droits de douane.

Sur le plan structurel, le système de drawback des droits de douane fonctionne dans le cadre d’un programme officiel : le Programme de report des droits de l’ASFC. Les remboursements de droits de douane, en revanche, sont traités au cas par cas et sont généralement associés à une correction ou un rajustement des documents douaniers.

L’objectif de chacun des programmes diffère également : les drawbacks des droits de douane visent à encourager les exportations et le commerce international en remboursant les droits sur les marchandises qui ne restent pas sur le marché intérieur, tandis que les remboursements de droits de douane visent à corriger les erreurs d’importation et à récupérer les droits payés en trop.

Impact sur les importateurs

De nombreux importateurs passent à côté de la récupération potentielle de montants importants de droits de douane simplement parce qu’ils ne profitent pas de ces programmes. Le fait de comprendre et demander un drawback ou un remboursement des droits de douane peut :

• Récupérer des montants importants de droits acquittés
• Améliorer les flux de trésorerie et réduire les prix au débarquement
• Améliorer la rentabilité des opérations d’exportation

Arrêtez de payer plus que ce que vous ne devriez

Ne pas demander les drawbacks ou les remboursements des droits de douane est une occasion manquée. Après tout, ces deux procédures douanières existent pour soutenir les entreprises et garantir une application équitable des droits de douane.

En collaborant avec un courtier en douane expérimenté, ce dernier peut vous aider à identifier les possibilités de remboursement, à garantir que les demandes sont déposées en bonne et due forme et que la documentation est conforme, et à tirer pleinement parti des possibilités de remboursement.

Laissez un professionnel expérimenté s’occuper des détails et identifier les opportunités de réduction des coûts. Communiquez avec l’un de nos courtiers en douane pour en savoir plus.

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