Le droit et les contrats dans le commerce international

 

 

Lorsque vous vous concentrez sur les opérations courantes de votre entreprise, vous ne pensez pas nécessairement aux lois sous-jacentes.Toutefois, comme vous en conviendrez certainement, l’aspect juridique du commerce international n’est pas à négliger.

Sans approfondir le contexte juridique complexe, il est important de comprendre que les lois régissant le commerce international (et donc vos droits et responsabilités en tant que participant à ce commerce) peuvent varier d’une juridiction à l’autre.L’inexpérience relative de nombreux intervenants du commerce international aujourd’hui signifie parfois que les aspects juridiques de ces activités n’attirent pas l’attention qu’ils méritent.

Différents systèmes juridiques régissent les transactions entre acheteurs et vendeurs internationaux dans le monde. Ils peuvent varier considérablement.En fait, huit des dix premiers partenaires commerciaux du Canada possèdent des systèmes juridiques qui diffèrent considérablement du nôtre.

 

Le droit (un système juridique national) et la juridiction ainsi que le lieu (l’emplacement du tribunal qui entendrait une poursuite) sont des aspects importants du processus commercial sur lesquels les acheteurs et les vendeurs devraient convenir avant de s’engager dans le commerce international.

 

Le processus commercial se déroulerait mieux avec un contrat de vente qui est convenu avant la transaction.

Il est très important que les parties sachent quel système juridique prévaudra en cas de désaccord. Il importe également de savoir quelle partie peut être responsable de l’obtention d’une représentation juridique dans un pays étranger.

 

Malheureusement, souvent, les acheteurs et les vendeurs ne lisent pas et ne comprennent pas très bien les nombreuses conditions dans la documentation de l’autre et supposent simplement que l’autre partie a accepté ses conditions si la commande a été acceptée.En conséquence, les partenaires commerciaux qui s’appuient sur les conditions de leurs bons de commandes et les confirmations de commande d’achat peuvent ne pas être protégés de manière adéquate en cas de différend.

La meilleure façon de vous protéger est d’éviter toute ambiguïté en émettant des contrats de vente officiels (ou des contrats de vente standards) avec vos partenaires commerciaux internationaux dans la langue du droit, du lieu et de la juridiction de l’échange commercial.

 

Veillez à examiner votre documentation commerciale afin de vous assurer que vous êtes suffisamment protégé en cas de litige avec vos partenaires commerciaux.

Si cela semble un peu intimidant, ne désespérez pas.Tout le monde ne peut pas être juriste.Consultez le représentant légal de votre organisation. Posez des questions et assurez-vous que vos intérêts sont protégés.

 

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