Le certificat ALENA, bien plus qu’un document :les répercussions de la non-conformité
*L’ACEUM a remplacé l’ALENA le 1er juillet 2020. Lire plus...
L’Accord de libre échange nord-américain (ALENA) est en place depuis plus de 20 ans. Il permet aux importateurs de profiter de taux zéro sur les droits de douane lorsque les marchandises sont échangées entre le Canada, le Mexique et les États-Unis. L’accord est cependant un peu alambiqué, et les entreprises ne comprennent souvent pas pleinement la complexité multi-couches des accords de libre-échange.
Le certificat d’origine ALÉNA est bien plus qu’un document d’expédition, c’est un document juridique assorti de conséquences juridiques.Aux États-Unis, le fardeau de la conformité douanière a été transféré aux importateurs, en 1994, au moment où le Congrès adoptait la Customs Modernization Act ou « Mod Act », dans le cadre du même paquet législatif que l’ALÉNA. L’importateur est donc tenu responsable en cas de non-conformité.Au Canada, la Loi sur les douanes place le fardeau entre les mains de l’importateur et du propriétaire des marchandises qui doivent payer les droits et se conformer à toute disposition concernant le tarif préférentiel.
Lorsque vous importez des marchandises, l’évaluation du coût du transport, des droits et de toutes taxes applicables contribue à déterminer le prix de vente final.Mais si vous deviez payer des droits additionnels allant de 2 à 25 % de la valeur du produit qui n’étaient pas inclus dans le coût de ventes? Les conséquences sur votre résultat net seraient graves.Cela peut se produire si une vérification douanière détermine que les marchandises ne sont pas admissibles dans le cadre de l’ALENA.Pour éviter une telle situation, veillez à ce que vos certificats d’origine ALÉNA soient correctement remplis et qu’ils respectent la réglementation.
Conseils utiles à considérer
Formation
désigner une personne qualifiée qui gérera la conformité des importations pour votre entreprise peut contribuer à éliminer la confusion et les erreurs.Veillez à rédiger la procédure et à couvrir tous les aspects de votre programme de conformité des importations.Il est ensuite recommandé de tenir régulièrement une formation pour se tenir informé des mises à jour.
Être spécifique
vous devez être spécifique, sur tous les documents, quant aux produits que vous importez.La description doit être claire et suffisamment détaillée pour identifier la marchandise contenue dans la cargaison.Les autorités frontalières pourront ainsi faire plus facilement assurer le suivi de vos documents.
Classification
lorsque vous importez des produits, vous êtes responsable du bon classement des produits.Vous devez vous assurer que le produit porte le bon code SH.Choisir par mégarde le mauvais classement peut vous coûter gros, ainsi qu’à votre entreprise, aussi bien financièrement qu’en réputation face aux autorités douanières.
Pour toute question ou tout problème au moment de remplir vos certificats ALENA, vous devriez consulter un expert. Le défaut de remplir correctement le certificat ALENA peut donner lieu à un examen plus rigoureux de la part des fonctionnaires des douanes, ce qui signifie des retards, de possibles audits et une diminution des profits.
Le produit est-il admissible?
Malheureusement, les produits ne sont pas automatiquement admissibles aux taux de droit de douane de l’ALENA simplement parce qu’ils sont fabriqués dans un pays de l’ALENA ou achetés dans un pays de l’ALENA.Plusieurs produits fabriqués dans des pays de l’ALENA ne respectent pas les règles d’origine et ne sont donc pas admissibles.Voici les étapes à suivre pour vous aider à déterminer l’admissibilité d’un produit.
- La première étape consiste à déterminer la bonne classification tarifaire SH pour le produit fini.
- Consultez ensuite le texte de l’ALÉNA pour identifier la règle d’origine de l’accord.Chaque classement comporte ses propres règles en lien avec l’ALENA, en fonction d’un changement tarifaire, d’une teneur en valeur régionale, ou des deux.
- Une fois la règle spécifique déterminée, la nomenclature doit être examinée et tous les articles de la liste doivent se voir attribuer une classification douanière, et identifier le pays d’origine de leur fabrication.
- Enfin, la nomenclature doit être examinée par rapport à la règle d’origine particulière au produit fini, afin de déterminer si le produit fini est admissible dans le cadre de l’ALENA.
- Le certificat d’origine ALENA ne doit être rempli qu’après une vérification approfondie visant à déterminer l’admissibilité des marchandises.
Sans une connaissance approfondie de l’accord, les règles d’origine de l’ALENA sont complexes et peuvent être difficiles à comprendre.Tirer profit des avantages offerts par l’ALENA exige que vous compreniez et respectiez les règles, ou que vous subissiez les conséquences en cas de non-conformité.Aucune entreprise ne souhaite faire face à des délais plus longs, à des audits et à des coûts additionnels.Lorsque vous importez des marchandises, vous devez prendre en compte plusieurs facteurs. Puisque le fardeau de la conformité repose sur vos épaules, il est indispensable de faire preuve de minutie.
Les entreprises se fient souvent aux spécialistes du libre-échange pour vérifier l’admissibilité et assurer la conformité. Notre équipe de conseil en douanes est une ressource inestimable qui possède une connaissance profonde et à jour des questions complexes entourant l’ALENA. Nous sommes là pour vous aider à naviguer parmi les complexités de l’ALENA et un nombre toujours grandissant d’accords de libre-échange.
Informations fournies par :Service-conseil canadien - Cole International
