Oups! Les erreurs se produisent
Vous êtes-vous déjà inquiété d’avoir peut-être oublié quelque chose en remplissant votre documentation douanière?À titre d’importateur, vous savez qu’il est important de déclarer de façon précise vos marchandises et de tout appuyer de la documentation appropriée.
Mais ce n’était peut-être pas une bonne journée, ou vous avez par mégarde demandé de l’aide de quelqu’un qui ne connaissait pas suffisamment les exigences complexes de certaines de vos marchandises.Et maintenant?
Les erreurs se produisent; nous sommes humains, après tout.Mais les agences douanières sont sévères et pas nécessairement indulgentes; il peut donc être stressant de se préoccuper ou s’inquiéter d’une erreur ou d’une omission.
Ne vous inquiétez pas.Que vous remarquiez une erreur immédiatement, ou même quatre ans après l’importation d’un article, vous pouvez toujours la corriger et, potentiellement, éviter des pénalités coûteuses.
Divulgation volontaire
Le Programme de divulgation volontaire de l’Agence des services frontaliers du Canada permet aux importateurs de divulguer des informations non déclarées antérieurement, ou de corriger des informations imprécises ou incomplètes qui ont été fournies sur la documentation douanière.
Si l’erreur est relevée en moins de 90 jours, une divulgation volontaire n’est peut-être pas nécessaire; l’importateur pourrait la corriger en vertu de la section 32.2 de la Loi sur les douanes. Mais si la divulgation/correction est effectuée après cette période de 90 jours, il sera nécessaire d’effectuer une demande pour la corriger par le biais d’une divulgation volontaire.Afin d’être valable, la divulgation volontaire doit :
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Être volontaire (c’est-à-dire, ne pas être contraint par des actions de l’ASFC ou d’une autre agence gouvernementale)
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impliquer l’imposition possible d’une pénalité, d’intérêts ou d’une mesure contre les marchandises ou la personne;
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tenir compte de toute considération spéciale relative aux marchandises réglementées, restreintes ou interdites;
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impliquer des contraventions qui sont non répétitives (une divulgation volontaire peut être refusée lorsqu’on en a déjà accordé une pour la même erreur).
Elle doit aussi être complète, selon les exigences précises pertinentes à l’incident.
(Consultez leMémorandum D11-6-4 : Exonération des intérêts et/ou des pénalités ainsi que la divulgation volontaire pour de plus amples informations.)
(Consultez leMémorandum D11-6-4 : Exonération des intérêts et/ou des pénalités ainsi que la divulgation volontaire pour de plus amples informations.)
Ce n’est toujours pas une garantie
Si une demande de divulgation volontaire est réussie, l’ASFC peut, à sa discrétion, pardonner les pénalités et les intérêts dus (et, bien sûr, tous les droits et taxes applicables, selon les informations corrigées, seront donc exigibles).De plus, une fois votre demande examinée, vous devrez corriger le processus, de sorte que cela ne se reproduise plus.
Mais, puisque l’ASFC a la discrétion de pardonner ou non les erreurs ou omissions d’un importateur, il est important de savoir que la soumission d’une divulgation volontaire ne garantit pas sa réussite.
Nous pouvons vous aider!
Vous n’êtes pas sûr de pouvoir profiter du Programme de divulgation volontaire?Envoyez un courriel à notre service de conseil pour en discuter ou pour évoquer toute autre question relative aux importations de votre entreprise.
Informations fournies par :Service-conseil en matière de douane canadienne - Cole International
