Comprendre la surtaxe

Les surtaxes peuvent être déroutantes pour les importateurs de marchandises au Canada.Elles peuvent être appliquées sans préavis et modifiées rapidement.Le Service de conseil de Cole a pris le temps d’expliquer les rudiments de la surtaxe pour les entreprises important des marchandises et services au Canada.

Qu’est-ce qu’une surtaxe?

Une surtaxe est un droit (ou sous forme d’impôts) qui est imposé en sus des droits de douane.Elle est considérée comme un droit inclus dans la signification de la Loi sur les douanes.

Pourquoi les surtaxes sont-elles perçues?

Les surtaxes sont imposées comme un moyen de protéger les producteurs canadiens des conditions de marché défavorables lorsque les importations de matériaux moins coûteux, non produits dans le pays entraînent des incidences négatives pour leurs entreprises.

Les surtaxes engendrent une augmentation des coûts d’importation, ce qui rend les achats à l’étranger moins attrayants, dans l’espoir que les entreprises canadiennes achèteront auprès des sources nationales.

Y a-t-il certains produits ou industries auxquels des surtaxes sont imposées? Lesquels?

Elles varient en fonction des circonstances, mais dans l’ensemble, les surtaxes sont imposées aux produits et industries qui sont perçus comme une menace pour les producteurs canadiens, tels que :

• Marchandises agricoles ;
• Les marchandises originaires de Chine qui sont importées en quantités tellement accrues qu’elles causent (ou menacent de causer) une désorganisation du marché pour les entreprises canadiennes qui produisent des marchandises similaires; et
• Les marchandises originaires d’un pays où la situation financière du Canada est telle qu’elle exige des mesures particulières à prendre.

Comment sont-elles calculées?

Les surtaxes sont calculées en pourcentage sur la valeur des marchandises exprimée en dollars canadiens (la valeur des droits de douane).

Quand sont-elles imposées?

Elles sont perçues au moment de l’importation, lorsque vos marchandises arrivent à la frontière canadienne.

Existe-t-il un moyen pour que les surtaxes soient escomptées, renoncées ou différées?

Les importateurs peuvent être admissibles à une remise des surtaxes après avoir rempli les conditions suivantes :

1. Vos marchandises ont été importées au Canada, et
2. Votre importation répond à certains critères énoncés dans un décret de remise mis à votre disposition.

Les importateurs doivent demander la permission à l’allégement accordé en vertu du décret de remise en question.

Les deux types de décrets de remise sont basés sur :

1. Circonstances administratives.Par exemple, les obligations contractuelles contractées avant l’adoption d’un décret de surtaxe.
2. Les dispositions de la législation.Par exemple, une pénurie d’acier et d’aluminium produits au Canada, qui a conduit à une remise des surtaxes au profit des importateurs qui les importent depuis les États-Unis.

Bien que le processus administratif de demande de remise puisse sembler ardu, les avantages financiers en valent la peine.

Pourquoi le processus de demande de remise est-il si compliqué et prend-il trop de temps?

L’application des politiques protectionnistes, qui sont toujours en mouvement, prend du temps et exige des ressources.Tant que votre entreprise peut supporter les répercussions négatives sur vos activités, et que le ministère des Finances n’envisage aucune alternative viable, être accepté pour une remise est plus probable, mais ce n’est pas garanti.Elles ne prennent pas ce rôle à la légère et doivent placer les intérêts des producteurs canadiens à l’avant-plan tout au long du processus.

Qu’est-ce que les importateurs ont le plus besoin de savoir sur les surtaxes?

La surtaxe est une mesure protectionniste.Signification : les politiques gouvernementales visant à protéger la production nationale contre la concurrence étrangère.

Sir John A. Macdonald a remporté les élections générales de 1878 en grande partie grâce à la force de sa politique nationale visant à protéger les entreprises canadiennes contre la concurrence des entreprises américaines à moindre coût.Le protectionnisme a toujours fait partie des relations économiques internationales du Canada et rien ne montre que cette politique est en train de perdre de sa vigueur.

Lorsque le gouvernement impose des surtaxes, l’ASFC doit percevoir cette surtaxe après un court préavis.le site Web du ministère des Finances comprend les renseignements les plus à jour au public, publiquement disponibles.En outre, les avis publics et les règlements proposés sont disponibles dans la partie 1 de la Gazette du Canada, qui est la seule vraie publication légalement acceptable de toute loi et réglementation.Les règlements officiels sont publiés dans la Partie II.

Les surtaxes sont imposées pour protéger les producteurs canadiens; qu’en est-il des importateurs qui ne peuvent pas se permettre de payer les prix intérieurs?

Les propriétaires d’entreprises doivent s’assurer qu’ils peuvent recouvrer leurs coûts d’importation de leur client final.En vertu des lois protectionnistes, le Canada est tenu d’accorder la priorité aux matériaux mis en vente par des sources canadiennes.

Si votre entreprise montre des signes de devenir non viable en raison des coûts élevés à l’importation, le ministère des Finances communiquera avec vous pour en déterminer l’incidence, notamment l’effet du chômage.

Dans un monde où les surtaxes sont en constante évolution, vous avez besoin d’un partenaire expérimenté à vos côtés.Le conseil en matière de douane est ce que nous faisons depuis plus d’un demi-siècle.Communiquez avec nous dès aujourd’hui.

Informations fournies par :Service-conseil en matière de douane - Cole International

Conseil en matière de douane.C’est notre métier.