Partie 1 :Douane américaine et conformité.C’est important.Qu’est-ce que cela implique?
Importer et exporter des marchandises commerciales par la frontière entre le Canada et les États-Unis peut être un véritable casse-tête. Pour bien faire les choses, il faut avoir une solide compréhension de la réglementation gouvernementale encadrée par les organismes gouvernementaux des deux côtés de la frontière, et y adhérer de manière stricte. Du côté américain, le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) est le portier.
C’est à vous, à titre d’expéditeur, que revient la responsabilité de vous conformer à toute la réglementation pertinente qui régit les frontières et les échanges commerciaux. Cela aidera non seulement à réduire le risque de pénalités financières imposées à votre entreprise, mais aussi, dans le cas où vous faites face à un audit du CBP – ce qui a de bonnes chances d’arriver si vous expédiez des marchandises à la frontière avec une certaine fréquence – permettra au processus de se dérouler aussi rapidement et sans douleur que possible.
La réglementation sur les importations de la CBP assujettit toutes les importations à certaines interdictions, restrictions et exigences touchant les produits.Si les exigences de la CBP ne sont pas correctement respectées, les conséquences pour votre entreprise pourraient être très coûteuses et contraignantes. Elles peuvent inclure :
- Pénalités monétaires
- Surveillance accrue et examen plus fréquent des marchandises
- Délais des expéditions entrant au pays
- Trop-payé involontaire de droits et frais gouvernementaux
- Suspension des privilèges d’importation
Le site Web de la CBP propose les suggestions suivantes aux importateurs pour le dédouanement plus rapide de leurs expéditions à la frontière américaine :
- Incluez, sur vos factures de douane, tous les renseignements requis.
- Préparez soigneusement vos factures : Remplissez-les clairement; laissez un espace suffisant entre les lignes; contenez les données à l’intérieur de chaque colonne.
- Assurez-vous que vos factures contiennent les informations qui apparaîtraient normalement sur une liste d’emballage soigneusement préparée.
- Marquez et numérotez chaque paquet de sorte qu’il puisse être identifié avec les marques et les numéros correspondants figurant sur votre facture.
- Inscrivez, sur votre facture, une description détaillée de chaque article de marchandise contenu dans chaque emballage individuel.
- Marquez vos marchandises lisiblement et visiblement avec le pays d’origine (sauf si elles sont spécifiquement exemptées des exigences de marquage du pays d’origine) et tout autre marquage requis par les lois des États-Unis en matière de marquage.
- Conformez-vous aux dispositions de toute loi spéciale des États-Unis qui peuvent s’appliquer à vos produits, telles que les lois relatives aux denrées alimentaires, médicaments, cosmétiques, boissons alcoolisées, matières radioactives, et d’autres.
- Suivez les instructions envoyées par votre client aux États-Unis en ce qui concerne la facturation, l’emballage, le marquage, l’étiquetage, etc.
- Travaillez avec le CBP pour élaborer des normes d’emballage pour vos produits.
- Élaborez des procédures de sécurité efficaces au sein de vos installations et au cours du transport de vos produits pour expédition.Ne donnez pas aux trafiquants de drogues la possibilité d’introduire des narcotiques dans votre expédition.
- Pensez à l’expédition avec un transporteur participant au système de Manifeste automatisé.
- Si vous utilisez un courtier en douane agréé pour votre transaction, envisagez d’utiliser une entreprise qui participe à l’Interface de courtage automatisée (ABI).
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