Partie 2 : douane américaine et non-conformité.Les pénalités varient, mais peu importe leur montant, elles ne sont jamais bonnes pour les affaires.
Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) évalue les pénalités en fonction du niveau de culpabilité (degré de faute), qui a trois désignations différentes. Par ordre décroissant d’importance, il s’agit de la fraude, de la négligence grave et de la négligence.
Fraude
La fraude implique une fausse déclaration ou un acte non conforme réalisé en connaissance de cause, de manière volontaire et intentionnelle.Pour qu’il y ait fraude, il faut avoir la preuve que la fausse déclaration ait été effectuée en toute connaissance de sa fausseté ou qu’un acte ait été commis avec l’intention de tromper, d’induire en erreur ou de donner une fausse impression.
Les pénalités pour violations frauduleuses peuvent varier grandement et peuvent atteindre la pleine valeur intérieure de la marchandise touchée.En revanche, la fraude est la faute contre laquelle il est le plus facile de se protéger.Pour s’en protéger, il faut avoir une connaissance et une compréhension suffisantes des exigences de la CBP, et ainsi s’assurer qu’aucune fausse déclaration importante n’est effectuée en connaissance de cause et qu’aucune violation intentionnelle des exigences de la CBP ne s’est produite.
Négligence grave
Cette désignation désigne les actions ou les inactions réalisées en toute connaissance des faits ou en les méprisant de manière insouciante, ou dans l’indifférence des obligations juridiques.
Les pénalités pour négligence grave sont évaluées au moindre de la valeur intérieure de la marchandise; ou quatre fois le montant des droits, taxes et frais dus à la CBP. Cette pénalité peut tout de même être très substantielle.
Il est plus difficile de se protéger contre les violations considérées comme de la négligence grave puisqu’en plus de connaître les principales exigences de la CBP (et d’éviter les violations frauduleuses), éviter les violations considérées comme de la négligence grave exige une supervision diligente des activités commerciales de votre entreprise, et une grande attention face à la possibilité de faire des erreurs.
Négligence
Une désignation de négligence est accordée si l’importateur n’a pas fait preuve de la diligence et de la compétence raisonnables attendues d’une personne dans de telles circonstances.
Les pénalités pour négligence sont évaluées au moindre de la valeur intérieure de la marchandise; ou deux fois le montant des droits, taxes et frais dus à la CBP. Ces pénalités peuvent aussi être très substantielles.
La négligence est la plus difficile à éviter.En plus de prendre les précautions nécessaires pour éviter les désignations de fraude et de négligence grave, il vous faut aussi faire preuve de la diligence raisonnable afin de respecter les attentes de la CBP envers un importateur raisonnable.Cela inclut l’examen régulier des règlements, décisions et conseils de la CBP qui s’appliquent à votre activité commerciale; la meilleure façon de le démontrer est d’ailleurs d’élaborer des procédures visant la conformité aux exigences de la CBP, et de faire le suivi, mais aussi de documenter le respect de ces procédures.
Psst… Ceci pourrait aussi vous aider!
Si un importateur réalise qu’il a violé la législation douanière, il a la possibilité de porter ce fait à l’attention de la CBP, avant que toute procédure exécutoire soit entamée, en effectuant une divulgation antérieure.Si cette divulgation est présentée, la CBP n’évaluera pas de pénalité, dans la mesure où l’importateur paie les droits non versés qui sont dus, plus les intérêts à partir de la date de la violation.Ce processus a pour but d’encourager les importateurs à divulguer les violations et à payer les droits dus de manière proactive.
La manière la moins coûteuse d’éviter les pénalités est de faire attention aux tenants et aboutissants des exigences de la CBP. Nos experts en matière de douanes américaines peuvent vous aider à élaborer des procédures de conformité qui permettront d’accroître vos chances d’un commerce transfrontalier sans problème.
Vous pouvez trouver la 1re partie de cette série dans notre blog ici. Téléphonez-nous ou envoyez-nous un courriel dès aujourd’hui pour discuter des responsabilités d’expédition transfrontalières de votre entreprise en lien avec les douanes américaines ou canadiennes. Pour plus d’informations, visitez notre site Internet, inscrivez-vous à nos mises à jour techniques, abonnez-vous à notre blog, ou...
Informations fournies par :Service-conseil en matière de douane américaine - Cole International
