Établissement de la valeur des marchandises pour les importateurs non résidents (INR)

L’établissement de la valeur des marchandises est un sujet épineux dans le meilleur des cas. C’est un domaine dans lequel il est difficile de se retrouver , et sur lequel cela vaut la peine d’en savoir plus.

Et le processus d’établissement de la valeur déjà complexe, est encore plus difficile lors qu'intervient un importateur non résident (INR). (Lire la suite ici sur les avantages et les responsabilités de devenir un importateur non résident).

Votre meilleur allié en tant qu’INR

Avant d’approfondir sur certains des pièges fréquents et sur les changements récents ayant une incidence sur l’établissement de la valeur pour les INR, retenez que chaque situation est un cas d’espèce. Et bien que nous essayions de simplifier ce problème pour les importateurs, chaque paragraphe ci-dessous peut finir par conduire à plus de questions en fonction de votre situation particulière.

Un consultant en commerce compétent et expérimenté est votre meilleure ressource pour vous guider dans votre situation et vos circonstances précises.

Pièges fréquents qui guettent les INR lors de l’établissement de la valeur

En tant qu’importateur non résident, posez-vous les questions suivantes pour déterminer si vous vous engagez sur un terrain dangereux pour l’établissement de la valeur de vos marchandises :

1. Les marchandises ont-elles été vendues par l’INR à la personne qui les reçoit? Sinon, l’INR peut ne pas vouloir être l’importateur.
2. Les marchandises ont-elles été vendues... ou sont-elles envoyées au Canada « en prévision d’une vente future »?
3. Le donneur d’ordre est-il lié à l’INR?Si oui, le prix reflète-t-il une transaction dans des conditions de « concurrence normale »? Est-il question d’un prix de transfert?
4. Le prix comprend-il les droits de douane, le fret et le courtage en douane? Si oui, ces frais ont-ils été quantifiés et le courtier en douane est-il au courant?

Points clés à retenir

Gardez ces points en tête lorsque vous envisagez l’établissement de la valeur de marchandises en tant qu’INR :

• Une valeur de 0 $, ça n’existe pas.
• Si les marchandises sont fournies gratuitement, existe-t-il une condition de garantie? Si oui, a-t-elle été exprimée sur les documents d’expédition?
• S’il n’y a ni frais ni garantie, la valeur déclarée est-elle défendable selon les principes comptables généralement reconnus?

Changements récents dans l’établissement de la valeur pour les importateurs non résidents

Le gouvernement fédéral a récemment sollicité les commentaires de l’industrie sur ses révisions proposées au Règlement sur la valeur en douane. L’objectif de cet effort est d’assurer que les droits soient calculés sur la valeur la plus élevée de la série d’événements ou de ventes ayant causé l’importation des marchandises au Canada.

Pour en savoir plus cliquezici.

D’autres changements se produisent dans l’environnement entreprise-consommateur (B2C), où les INR font appel à des tiers (« opérateurs de plateforme ») pour faciliter les ventes aux consommateurs basés au Canada.

Ces changements pousseront probablement plus d’importateurs non résidents à s’inscrire à la TPS/TVH. Les taxes de vente provinciales peuvent également être un facteur, car certaines provinces (par exemple, la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Manitoba et le Québec) étendent les règles existantes pour capter des revenus dans « l’économie numérique ».

L’équipe de consultants commerciaux expérimentés de Cole International est prête à vous aider à vous orienter dans le paysage complexe et changeant de l’établissement de la valeur des marchandises en tant qu’importateur non résident. Contactez notre équipe dès aujourd’hui pour rationaliser vos opérations transfrontalières.

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