Quand engager un courtier en douane
Nous vous avons expliqué pourquoi recourir à un courtier en douane, mais quel est le meilleur moment pour faire appel aux services d’un courtier en douane pour éviter les retards et les pénalités?Nous nous sommes réunis avec Jey Sanmuganathan, directeur de la région Ouest de Cole chargé des douanes au Canada qui a eu la gentillesse de répondre à nos questions pour en savoir plus.
Q.Quand une entreprise doit-elle communiquer avec un courtier en douane?
Si vous avez décidé de vous engager dans des échanges commerciaux avec un fournisseur en dehors du Canada, le meilleur scénario serait de communiquer avec un courtier en douane avant de terminer une transaction commerciale avec le fournisseur.
Ceci est important parce que les courtiers peuvent fournir des renseignements spécifiques sur les types de documents qui seront nécessaires pour importer un produit ou une marchandiseEt, si une entreprise importe de nouveaux produits, un courtier peut également s’assurer que les marchandises ne sont soumises à aucune restriction, ni à des droits ou documents supplémentaires, tels que permis, certificats, licences, etc.
Q.Que doit fournir un importateur à son courtier après que la transaction commerciale est terminée?Et en quoi un courtier peut-il aider?
Lorsque vous embauchez un courtier, il faut lui fournir au moins une facture commerciale et un connaissement pour préparer une soumission à l’Agence des services frontaliers du Canada.En fonction des marchandises importées, des permis spéciaux ou des codes peuvent également s’avérer nécessaires.
Un courtier en douane préparera et soumettra une entrée électronique à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et se chargera de payer la taxe de vente au nom de l’importateur.L’entrée fournira des renseignements sur le code SH pour chacune des marchandises importées, ainsi que tous les autres renseignements, permis, certificats, licences ou codes exigés par d’autres organismes gouvernementaux qui régissent l’importation de marchandises au Canada.
Il incombe au courtier en douane d’aider l’importateur à maintenir un niveau standard de conformité comme indiqué par l’ASFC au sujet de l’importation de marchandises au Canada.
Q.Quels renseignements une facture commerciale et un connaissement comprennent-ils?
Un courtier a besoin des renseignements suivants et qui figurent dans ces documents :
- Nombre total des pièces et poids total de l’expédition (connaissement)
- Renseignements sur le fournisseur et sur l’exportateur (si différents)
- Renseignements sur l’acheteur et le destinataire
- Le prix des marchandises et la devise utilisée dans la vente
- Pays de fabrication
- Quantité et prix unitaire des marchandises achetées
Outre la facture commerciale et le connaissement, un courtier en douane coordonnera les documents supplémentaires pour s’assurer qu’il est légalement autorisé à agir en votre nom auprès de l’ASFC, avant d’importer vos marchandises.
Ces documents comprennent :
- Entente générale de représentation (procuration) avec des conditions d’échanges standard
- Demande de crédit
- Formulaire de demande de numéro d’entreprise RC1 (s’il s’agit d’une nouvelle entreprise)
- Activation du compte d’importation/exportation
- Autorité du transporteur (instructions pour les transporteurs)
- Lettre de demande directe TPS (le cas échéant)
- Demande de cautionnement (le cas échéant)
En fonction des marchandises, un importateur peut être tenu de demander à d’autres organismes gouvernementaux de fournir des permis ou licences d’importation avant l’importation.Il est important de disposer de ces documents sécurisés avant de procéder à l’expédition pour éviter les retards à la frontière ou au port, et les frais potentiels d’entreposage, e surestarie, ou de détention.
Un courtier en douane chevronné peut gérer les détails et simplifier le processus d’importation.Nous exerçons dans le domaine de courtage en douane depuis plus d’un demi-siècle.Nous sommes prêts à vous aider.
Informations fournies par :Service de courtage en douane – Cole International
Le courtage en douane.C’est notre métier.
