Importer au Canada : Un processus étape par étape

Lorsque vous dirigez une entreprise et que vous prévoyez d’importer au Canada, il est important de comprendre le processus. Que vous soyez une entreprise américaine qui cherche à vendre ses marchandises au Canada ou que votre entreprise se trouve dans un autre pays, notre processus étape par étape rendra l’importation au Canada beaucoup plus facile.

Étape no 1 – Vos marchandises peuvent-elles être importées au Canada?

Les marchandises ne seront pas toutes admissibles à l’importation au Canada. Avant d’aller plus loin, il est important de savoir si vos marchandises peuvent être importées au Canada. En vérifier l’admissibilité est la première étape dans le processus.

Vous aurez besoin d’une description précise des marchandises que vous importerez, y compris le pays d’origine et le fabricant. Vous devrez vérifier la liste des marchandises d’importation contrôlée de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation pour vous assurer que vos marchandises sont admissibles à l’importation au Canada.

Enfin, vous aurez besoin de savoir si les marchandises sont contrôlées, interdites ou réglementées par les organismes gouvernementaux participants (OGP). Ces OGP peuvent inclure l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), Santé Canada (SC), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Ressources naturelles Canada (RNCAN), Affaires mondiales Canada (AMC), ou un autre OGP.

Avec autant d’OGP (16 au total) et une procédure plutôt complexe uniquement pour vérifier si vos marchandises peuvent être importées au Canada, vous pouvez faire appel aux services d’un courtier en douane canadien pour vous aider dans ce processus.

Étape no 2 – Taux de taxation, classification tarifaire, valeur des droits de douane et taxes

Une fois que vous serez sûr de pouvoir importer vos marchandises au Canada, vous devez comprendre les éléments suivants :

• Taux de droits de douane
• Classification tarifaire
• Valeur en douane
• Taxes

Vous devrez indiquer une classification tarifaire pour chaque dédouanement de marchandise. Ceci est connu comme le Système harmonisé de classification et se présente sous la forme d’un code utilisé pour identifier l’élément et le taux des droits de douane dus à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

L’objectif de la classification de vos marchandises est d’éviter de payer trop ou trop peu de droits de douane. Cela aidera également à réduire votre risque en ce qui concerne une amende du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP). Bien sûr, bien classifier vos marchandises aidera également à assurer qu’elles ne seront pas saisies ou retardées.

Étape no 3 – Décider d’embaucher ou non un courtier en douane agréé

Le bon courtier en douane canadien contribuera à veiller à ce que l’ensemble du processus d’importation au Canada se déroule sans problème. Que ce soit pour préparer les documents ou même pour travailler directement avec l’ASFC, vous avez la possibilité d’autoriser un courtier en douane canadien agréé à agir comme votre agent au cours du processus.

Alors que vous resterez en fin de compte responsable de la documentation, du paiement des droits de douane et des taxes, ainsi que des corrections nécessaires, y compris les réexamens de classification, votre courtier rendra le processus moins stressant pour vous.

Embaucher le bon courtier vous allègera un peu la tâche. Votre courtier prendra probablement en charge les éléments suivants :

• Faire passer les marchandises importées
• Payer les droits en votre nom
• Gestion de la préparation et de la présentation des documents et des données
• Conservation de vos dossiers
• Faire affaire avec l’ASFC pour toute question après le paiement

Chez Cole International, nous sommes une entreprise de logistique de service et nous offrons des services de courtage en douane prêts à vous aider pour l’importation de marchandises au Canada.

Étape no 4 – S’inscrire pour un compte d’importation/exportation

Bien que cette étape peut être la première chose que vous faites, elle se place au quatrième rang sur notre liste parce que votre courtier en douane peut être en mesure de vous aider dans le processus. Si vous décidez d’embaucher un courtier en douane, celui-ci peut prendre soin de cela pour vous ou, tout au moins, donner des conseils pour rendre le processus beaucoup plus facile.

Vous ne pouvez pas importer des marchandises au Canada sans obtenir au préalable un compte d’importation/exportation. Pour ce faire, vous aurez besoin de plusieurs formulaires d’enregistrement et de licences et cela impliquera des exigences que vous devez respecter aux niveaux provincial et fédéral.

Une fois les étapes nécessaires terminées, vous recevrez un numéro d’entreprise et un compte de TPS/TVH. Le numéro d’entreprise sera le numéro que vous utiliserez pour traiter avec le gouvernement fédéral pour la paie, les taxes, l’importation/exportation, et d’autres activités.

Vous travaillerez avec l’enregistrement des entreprises de l’Agence du revenu du Canada pour obtenir votre compte d’importation/exportation. Vous pouvez les joindre au 1-800-959-5525 ou vous pouvez gérer toute l’inscription en ligne ici.

Étape no 5 – Savoir comment vous prévoyez soumettre votre déclaration d’entrée à la douane

Vous avez plusieurs options en ce qui concerne la façon dont vous communiquerez vos déclarations d’importation à l’ASFC. Certaines des options les plus courantes comprennent :

• Créer sa propre équipe interne pour tout gérer par l’échange de données informatisé (EDI)
• Vous en occuper vous-même en arrivant au point d’entrée et en remplissant la déclaration
• Embaucher un courtier en douane au Canada

Gérer ce processus vous-même peut prendre beaucoup de temps et vous pourriez commettre une erreur. Toute erreur peut entraîner des retards dans l’acheminement de vos marchandises à travers le processus des douanes.

La meilleure façon de soumettre votre déclaration d’entrée à la douane lors de l’importation des marchandises au Canada est de faire appel à un courtier en douane. Votre courtier sera en mesure de vous aider avec les éléments suivants :

• Obtenir tous les contrats et documents nécessaires concernant la cargaison
• Veiller à ce que tous les documents aient été remplis et se conformer à la réglementation douanière
• Préparer et soumettre la déclaration à la douane
• Réduire les coûts, améliorer l’efficacité et atténuer les risques en matière de commerce transfrontalier

Voyager jusqu’au point d’entrée chaque fois que vous avez besoin d’importer des marchandises peut être assez long et peu rentable. En choisissant le bon courtier en douane, vous n’aurez pas besoin de vous soucier de l’arrivée au point d’entrée.

Créer une équipe interne est un autre moyen très coûteux pour faire passer vos marchandises à la frontière. Pour la plupart des importateurs, il est utile de consulter au moins un courtier en douane canadien afin d’acquérir une compréhension complète des classifications tarifaires et des risques.

Étape no 6 – Comment allez-vous payer les taxes et droits de douane lors de l’importation au Canada?

Les taxes et les droits de douane devront être payés chaque fois que vous importez des marchandises au Canada. Vous pouvez payer ces frais en remettant les documents de déclaration en détail vous-même ou en faisant affaire avec un courtier en douane agréé pour les gérer en votre nom.

Les trois méthodes de paiement disponibles lors de l’importation au Canada comprennent :

• Sécurité directe – Si vous êtes une nouvelle entreprise, cela peut ne pas être la solution pour vous. Une sécurité directe signifie que votre dépôt de caution et votre garantie seront envoyés aux douanes et que vous devrez payer le dernier jour ouvrable du mois pour le montant dû sur votre déclaration. Pénalités applicables si le paiement est en retard.
• Taxes directes sur les marchandises et les services – Vous devrez être inscrit au service direct de prélèvement de la TPS pour utiliser cette option. Si vous êtes inscrit, vous pouvez payer les douanes le dernier jour du mois sans dépôt de caution ou l’obtention d’un titre. Toutefois, cela ne vous acquitte pas de vos droits de douane et certaines conditions s’appliqueront si vous payez en retard.
• Cautionnement de courtier en douane – Lorsque vous embauchez un courtier en douane, celui-ci a déjà des cautionnements en place que vous pourrez utiliser moyennant des frais. Vous aurez probablement besoin d’envoyer un dépôt et de respecter d’autres exigences.

Chacune de ces trois options fonctionnera pour payer les taxes et les droits de douane. Si vous souhaitez en savoir plus le cautionnement des courtiers en douane, contactez-nous aujourd’hui.

Étape no 7 – Passer une commande avec votre exportateur

Il est temps de passer votre commande et d’envoyer vos marchandises à la frontière. Choisissez un exportateur (également connu sous le nom de fournisseur ou d’expéditeur) et assurez-vous que les éléments suivants sont prêts :

• Liste de colisage
• Connaissement
• facture commerciale
• Facture des douanes canadiennes
• Certificat d’origine (le cas échéant)

En outre, assurez-vous que votre exportateur respectera les exigences de l’importation de marchandises au Canada, les exigences d’étiquetage énoncées par le Bureau de la concurrence du Canada, toutes les exigences supplémentaires de l’une des 16 OGP, et les exigences réglementaires générales de douane.

Étape no 8 – Choisir le bon transporteur pour l’importation au Canada

Le transporteur joue un rôle important durant le processus d’importation et en choisir un bon fera une différence. Selon thebalancesmb.com, le transporteur est responsable de la préparation d’un document de contrôle du fret. Ce document (également connu sous le nom de manifeste ou lettre de transport) est préparé à partir du connaissement de l’exportateur et est utilisé pour signaler la cargaison à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Lors du choix d’un transporteur, il est préférable d’être très prudent. Le transporteur devrait être en mesure de répondre à vos besoins en fonction de la taille et du coût de la cargaison, ainsi que de la nature de celle-ci et de la rapidité à laquelle vous avez besoin qu’elle arrive.

Il est important de noter que votre cargaison pourrait être choisie par l’ASFC à des fins d’inspection.

Étape no 9 – Obtenir la libération de vos marchandises

Bien que cela puisse sembler l’étape finale du processus d’importation au Canada, obtenir la libération de vos marchandises peut ne pas être la fin de l’aventure. Il s’agit tout de même d’une étape très importante.

Il y a deux façons pour vous de faire passer vos marchandises, en préparant les documents vous-même ou en embauchant un courtier en douane agréé pour le faire à votre place. Quoi qu’il en soit, le site de l’ASFC précise qu’un numéro de transaction à 14 chiffres sera attribué à chaque cargaison pour identifier les marchandises pendant tout le processus de dédouanement.

Gérer la documentation vous-même signifie que vous aurez besoin de plusieurs formulaires pour vous assurer d’obtenir la libération de vos marchandises. Embaucher un courtier en douane assurera que tout cela, y compris le paiement, soit traité pour vous et que vos marchandises soient libérées.

Étapes supplémentaires dans le processus d’importation au Canada

Toutes les cargaisons ne nécessitent pas toutes les étapes suivantes :

• Étape no 10 – Apporter des corrections à la suite d’erreurs comptables
• Étape no 11 – Tenir des archives pendant les six dernières années et celle en cours
• Étape no 12 – Soyez conscient de la possibilité que l’ASFC vous demande de corriger le tir ou vienne effectuer une vérification
• Étape no 13 – Construire un programme de conformité des douanes

Le processus d’importation au Canada n’est pas vraiment facile. S’il s’agit de la première fois que vous importez ou que vous êtes nouveau en matière d’importation de marchandises au Canada, faire appel aux services d’un courtier en douane au Canada vous permettra d’alléger votre fardeau.

Si vous êtes prêt à vous aventurer dans l’importation au Canada, mais vous n’êtes pas sûr de savoir comment procéder, consulter un courtier en douane compétent vous aidera à mieux comprendre le processus. Il y a beaucoup d’étapes, de formulaires et de documents qui doivent être remplis correctement.

Un faux mouvement et vous pourriez vous retrouver avec un énorme mal de tête parce que vos marchandises ont été saisies ou que vous finissez par payer des pénalités pour les erreurs. Embaucher le bon courtier en douane canadien vous assurera que vous n’avez pas à vous soucier de vos marchandises. Découvrez comment nous pouvons rendre le processus d’importation beaucoup plus facile pour votre entreprise.

La logistique,C’EST NOTRE SPÉCIALITÉ.