Une exonération des droits de douane est-elle prévue après le Brexit?
Le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne le 31 décembre 2020 à minuit pile. Cela a également marqué la fin de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et le Royaume-Uni.
Ce que le Brexit signifie pour le Canada
Le Royaume-Uni est le cinquième partenaire commercial le plus important du Canada avec 29 milliards $ totalisés en échanges commerciaux en 2019.
Le Brexit implique-t-il des droits de douane supplémentaires pour les importateurs canadiens?
Bonnes nouvelles! Le 21 novembre 2020, le Canada et le Royaume-Uni ont conclu avec succès des pourparlers en vue d’un accord intérimaire – l’Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni) – en attendant que les deux gouvernements parviennent à la négociation d’un nouvel accord de libre-échange global.
Ce qu’implique l’ACC Canada-Royaume-Uni pour les importateurs
Selon Affaires mondiales Canada, ce nouvel accord intérimaire fournira un accès continu aux avantages de l’AECG, y compris l’élimination des droits de douane sur 98 % des produits canadiens exportés au Royaume-Uni.
Alors que l’annonce confirme la continuité des avantages précédemment offerts pour les biens admissibles dans le cadre de l’AECG, nous attendons des précisions directement émises par le gouvernement canadien confirmant les modalités exactes de mise en œuvre et ce qui sera exigé sous forme de certification.
Selon le site du Délégué commercial, si la Chambre des communes ne peut pas corriger l’accord intérimaire à temps, le commerce bilatéral entre le Canada et le Royaume-Uni ne sera plus soumis aux préférences de l’AECG, mais plutôt aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), y compris la clause de la nation la plus favorisée (NPF) en matière de tarifs sur les produits, jusqu’à l’entrée en vigueur de l’Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni.
Se préparer à la transition
Pour l’heure, le service de libre-échange de Cole recommande aux importateurs d’informer les clients et fournisseurs basés au Royaume-Uni des dispositions suivantes :
- Vous êtes au courant de ce nouvel accord
- Une nouvelle déclaration d’origine de libre-échange sera probablement nécessaire, et
- Vous leur fournirez plus d’informations avant le Nouvel An.
Dans l’intervalle, gardez un œil sur cet espace et plus encore sur les communications de Cole à propos de cette importante transition.
Nos experts sont prêts à vous aider à naviguer sur les eaux changeantes des accords de libre-échange et le commerce international.Contactez notre équipe dès aujourd’hui.
Informations fournies par :Service de libre-échange – Cole International
Le décryptage du libre-échange. Tel est notre spécialité.
