Trois lacunes dans les connaissances fréquemment observées lors de l’importation au Canada
Lacune dans les connaissances no 1 :Exigences du organisme gouvernemental participant (OGP)
Il existe de nombreuses AGP qui réglementent les marchandises importées au Canada. L’une de ces AGP, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), a récemment établi des exigences plus rigoureuses sur l’importation de moteurs pour s’assurer de leur conformité aux normes d’émissions.
Le durcissement des exigences relatives aux émissions pour les moteurs se traduit par une plus grande application de la loi sur les moteurs non conformes. Si vous achetez ou importez de l’équipement usagé comprenant des moteurs, vous pourriez faire l’objet d’un examen minutieux et d’une application rigoureuse de la loi par ECCC.
En savoir plus sur Environnement et Changement climatique Canada
En savoir plus sur l’initiative du guichet unique et les AGP
Lacune dans les connaissances no 2 :Application du certificat d’origine et du traitement tarifaire préférentiel
Les agences douanières peuvent vérifier les transactions d’importation même après la mainlevée. Le traitement tarifaire préférentiel est un programme que les douanes examineront.
La question de savoir si les marchandises importées sont admissibles ou non au traitement tarifaire préférentiel (accès en franchise de droits) dépend de la capacité du prestataire ou du fabricant à fournir une preuve d’origine.
Il est important de savoir si vos marchandises importées sont admissibles en vertu de l’un des accords de libre-échange (ALE) pour éviter cette lacune dans les connaissances. Assurez-vous de disposer d’une piste de vérification pour fournir une preuve d’origine si les douanes l’exigent.
En savoir plus sur les accords de libre-échange liant actuellement le Canada
En savoir plus sur les règles d’origine en vertu de l’ACEUM/AEUMC
Lacune dans les connaissances no 3 : Dumping
Les droits antidumping peuvent ajouter des coûts considérables au résultat d’un importateur si vous n’avez pas fait suffisamment de recherche sur les marchandises et les pays d’où elles proviennent.
Par exemple, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) surveille et évalue actuellement les droits antidumping sur 50 produits. Ces produits, originaires des pays cibles ou exportés vers ces derniers, font l’objet d’une surveillance continue.
Connaître les marchés d’exportation, les marchandises disponibles sur ces marchés et les coûts d’importation supplémentaires effectuée depuis ces marchés permettrait de maintenir les coûts à un niveau raisonnable.
En savoir plus sur les mises à jour de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI)
Comment remédier aux lacunes (en matière de connaissances)
Éviter les lacunes dans les connaissances et minimiser les coûts considérables dans votre entreprise d’importation est une pratique exemplaire :
- Communiquez régulièrement avec votre courtier.
- Rechercher de nouveaux produits que vous importez, en portant une attention particulière au sourçage.
- Abonnez-vous aux actualités commerciales de votre prestataire de services douaniers ou d’une association commerciale.
Dans un monde où les règlements et les exigences sont en constante évolution, vous avez besoin d’un partenaire expérimenté à vos côtés. Appelez votre courtier en douane dès aujourd’hui.
Importer, c’est notre spécialité.
