6 raisons pour lesquelles vos marchandises sont retenues à la douane

Les marchandises bloquées à la douane canadienne constituent l’un des retards les plus frustrants auxquels sont confrontés les importateurs. Les longs retards peuvent entraîner des coûts supplémentaires et des clients mécontents.

Les importateurs sont parfois confrontés à des retards imprévisibles à la frontière, mais la majorité des problèmes potentiels peuvent être évités en réglant les détails cruciaux de l’expédition avant que les produits ne soient acheminés. Les entreprises qui s’efforcent de manière proactive d’éviter les six blocages les plus courants à la douane ont la garantie que leurs marchandises franchiront sans problème la frontière. 

1.Code de classement tarifaire erroné

Un classement tarifaire incorrect est l’une des causes les plus courantes de retards à la frontière. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) estime qu’environ 20 % de tous les produits qui traversent la frontière ont été mal classés. Les sodes du Système harmonisé (SH) comprennent une myriade de classements pour différents types de produits, ce qui peut compliquer la tâche des importateurs et des exportateurs lorsqu’il s’agit d’appliquer le bon code.

La complexité des codes SH ne constitue pas une excuse pour une mauvaise classification des produits.Les entreprises doivent sélectionner soigneusement les bons codes, au risque de voir leurs importations retenues par la douane. Les codes incorrects entraînent un examen plus approfondi de la part des agents de l’ASFC, qui peuvent décider d’examiner vos expéditions plus en détail.

2.Documentation incomplète

L’ASFC exige des importateurs qu’ils présentent tous les documents requis lorsqu’ils expédient des marchandises à la frontière. Les documents requis comprennent, entre autres, une facture commerciale, un connaissement, des licences, des permis, des certificats et d’autres documents nécessaires.

Si un document manque ou n’est pas entièrement rempli, l’agence peut arrêter l’expédition à la douane et l’empêcher d’arriver à destination. Les importateurs doivent s’occuper de tous les documents requis avant l’expédition des produits.

3.Établissement d’une valeur incorrecte du produit

Les marchandises importées à travers la frontière canadienne doivent faire l’objet d’un établissement correct de la valeur du produit expédié. L’ASFC répertorie six méthodes différentes pour calculer la valeur des produits, la valeur transactionnelle étant considérée comme la méthode privilégiée pour établir une valeur.

Différentes méthodes d’établissement de la valeur peuvent être utilisées pour déterminer la valeur déclarée au moment de l’importation. Des retards surviennent lorsqu’il est établi que la valeur déclarée incorrecte indique que les marchandises ont été sous-évaluées. En d’autres termes, n’essayez pas de réduire la valeur de vos biens lorsque vous pouvez fournir la valeur réelle.

Les six types de méthodes d’établissement de la valeur des produits comprennent :

1. Valeur transactionnelle : la valeur figurant sur la facture commerciale qui indique le prix payé par l’acheteur canadien.
2. Valeur transactionnelle de biens identiques : lorsque la valeur transactionnelle d’un bien n’est pas disponible, la valeur de biens identiques peut être utilisée pour établir la valeur de ce bien.
3. Valeur transactionnelle de biens similaires : si la valeur transactionnelle ou la valeur de biens identiques n’est pas disponible, des biens similaires peuvent être servir de base à l’établissement de la valeur.
4. Valeur déductive : si des biens identiques ou similaires ne peuvent pas être utilisés comme référence, l’établissement de la valeur peut être déterminée en fonction d’un prix de vente couramment disponible au Canada.
5. Méthode de la valeur calculée : cette méthode d’établissement de la valeur prend en compte le coût de production, les dépenses et le profit que l’exportateur tirerait de la vente du produit au Canada.
6. Base d’évaluation résiduelle : lorsque les cinq méthodes d’établissement de la valeur précédentes ne sont pas effectives, l’expéditeur applique la méthode d’évaluation la moins susceptible de nécessiter un rajustement.

En plus des retards d’expédition, un établissement incorrect de la valeur peut entraîner des pénalités financières ou un refus de laisser passer le produit à la frontière.

4.Erreurs liées aux Incoterms

Incoterms déterminer quelle partie est responsable de l’exécution des détails cruciaux de l’expédition. Cela inclut qui est responsable du chargement et du déchargement, des droits payés, des relations avec les douanes et d'autres aspects clés de l'importation et de l'exportation de marchandises.

En cas d’erreur liée aux Incoterms, les expéditions peuvent être retenues à la frontière canadienne parce que personne n’a assumé la responsabilité d’un aspect crucial du processus d’importation. Par exemple, si les Incoterms ne sont pas clairs, une expédition peut être retenue pendant que différentes parties tentent de déterminer qui assume la responsabilité des droits et taxes. L’utilisation de l’Incoterm correct clarifie les responsabilités de chaque partie, ce qui permet d’éviter les confusions à la frontière.

5.Inspections inattendues

L’un des mandats de l’ASFC est de veiller à ce que les marchandises importées ne présentent pas de risque pour les Canadiens. La plupart des expéditions entreront au Canada avec un retard minime, mais l’ASFC soumet certaines importations à un examen plus approfondi.

Dans certains cas, une évaluation des risques incitera les agents frontaliers à procéder à un examen approfondi. Dans d’autres cas, l’ASFC sélectionne au hasard les importations devant faire l’objet d’un examen approfondi. Par conséquent, si votre expédition a été signalée pour inspection, vous pourriez rencontrer un retard inattendu à la douane.

6.Non-respect de la réglementation

Les importateurs doivent se conformer à toutes les réglementations fédérales et provinciales pour garantir un processus de dédouanement fluide à la frontière. L’ASFC applique plus de 90 lois et règlements au nom d’autres ministères et organismes fédéraux et d’accords internationaux. La Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, par exemple, exige l’étiquetage en anglais et en français pour tous les produits vendus au Canada.

Les entreprises qui ne se conforment pas à toutes les réglementations peuvent subir des retards, des sanctions pécuniaires ou voir leur expédition entièrement rejetée. L’étiquetage des produits est l’une des nombreuses réglementations auxquelles les importateurs doivent se conformer pour que le processus d’importation se déroule sans heurts.

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