Est-ce mon imagination... ou les douanes deviennent plus intelligentes?
Avez-vous jamais connu certaines incohérences de la part des douanes américaines?Avez-vous déjà eu des expéditions ou même des marchandises classées différemment à différents points d’entrée?Il y a de fortes chances que ça vous soit arrivé.Voici pourquoi : Les douanes sont connues pour être incohérentes Ce n’est pas vraiment surprenant, compte tenu de cette évaluation des importations.
Il s’agit de votre première commande extraterritoriale?Voici ce que vous devez savoir.
De nombreuses sociétés ont recours de nos jours à des sources d’approvisionnement extraterritoriales pour bénéficier d’une baisse de prix ou pour obtenir des marchandises indisponibles en Amérique du Nord.Les économies peuvent être substantielles : l’approvisionnement en Chine, par exemple, peut réduire les coûts d’un produit de jusqu’à 75 %, ou encore plus (1).Toutefois, les exigences financières peuvent également être différentes, l’exportation.
CHAPITRE 2 :Importation aux États-Unis, du changement dans l’air
Des changements de réglementation relatifs à l’application de la loi à la frontière ont été adoptés en février dernier en vertu de la TFTEA (Trade Facilitation and Trade Enforcement Act).Tout indique que l’application de la loi à la frontière américaine va déjà en s’intensifiant et que cette tendance se poursuivra.
Chapitre 1 :Importation aux États-Unis, le « MOD Act » (loi américaine sur la modernisation) :Conformité et pénalités
La Loi sur la modernisation douanière américaine (« Mod Act ») fait partie de la Loi sur l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et a trait à l’amélioration de la conformité et de l’application des lois douanières américaines.Entre autres choses, le Mod Act impose à l’importateur la responsabilité légale de déclarer toutes les informations pertinentes.
