Les normes canadiennes de sécurité alimentaire sont mises à jour
Le Canada est déjà reconnu pour posséder l’un des systèmes de santé alimentaire les plus solides au monde.L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a mis en œuvre de nouvelles règlementations qui élèveront encore plus les normes, tout en rationalisant le système réglementaire et en alignant les entreprises canadiennes sur les exigences existantes dans d’autres pays.
Des aliments sûrs pour les Canadiens
Le 15 janvier 2019, la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et les Règlements sur la salubrité des aliments au Canada sont entrés en vigueur. Les nouvelles réglementations remplaceront les 14 ensembles de réglementations existantes (règlements sur les produits laitiers, règlements sur les œufs, règlements sur les fruits et les légumes frais, règlements sur le miel, règlements sur le vin de glace, etc.) et affectent les producteurs alimentaires, les consommateurs et les entreprises qui font le commerce des aliments.
Deux composantes clés du nouveau plan sont des exigences de prévention plus fortes et des licences obligatoires.
Exigences de prévention
Les contrôles préventifs qui réduisent la probabilité que des produits contaminés entrent sur le marché sont obligatoires et touchent à des domaines tels que l’assainissement, la lutte antiparasitaire et le stockage des aliments, pour n’en nommer que quelques-uns. Les contrôles préventifs obligatoires protègent la sécurité alimentaire, contribuent à éviter des rappels coûteux et garantissent un accès continu au marché avec des pays dotés de mesures de sécurité alimentaire et de systèmes de contrôle obligatoires similaires.
Licences
En vertu des nouvelles réglementations, des licences sont exigées pour les entreprises qui importent ou préparent des aliments destinés à l’exportation ou au transit à travers les frontières provinciales ou territoriales.
Les entreprises alimentaires qui exercent l’une des activités suivantes doivent obtenir une licence :
- L’importation d’aliments ou de produits alimentaires;
- La fabrication, la transformation, le traitement, la préservation, la classification ou l’étiquetage d’aliments pour l’exportation ou le transport traversant des frontières provinciales ou territoriales;
- L’exportation d’aliments (où l’on exige un certificat d’origine);
- L’abattage des animaux destinés à la consommation desquels des produits de viandes sont dérivés pour l’exportation ou le transport traversant des frontières provinciales ou territoriales;
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L’entreposage et la manipulation de produits de viande en leur forme importée pour l’inspection par l’ACIA.
Délais
Une fois le règlement publié dans le Gazette du Canada, les entreprises ont eu le temps de se familiariser avec la réglementation et de se préparer à répondre aux nouvelles exigences avant leur entrée en vigueur le 15 janvier 2019. Certaines exigences devaient être respectées immédiatement, tandis que d’autres, notamment les licences – ont été mises en place progressivement sur une période de 12 à 30 mois en fonction du produit alimentaire, du type d’activité et de la taille de l’entreprise.
L’ACIA a un site Web complet qui explique les changements, les exigences et les délais. De plus, nos conseillers en matière de douane peuvent vous aider à comprendre les changements et leur impact sur votre entreprise.
Informations fournies par :Service en matière de douane canadienne - Cole International
