Certificats d’origine

 

Un certificat d’origine est un document juridique qui certifie le pays d’origine d’un produit. Les certificats d’origine (CO) sont nécessaires pour évaluer les droits de douane adaptés et pour que les produits importés remplissent les conditions requises pour bénéficier de réduction de droits en vertu des accords de libre-échange (ALE).

Le certificat d’origine est rempli par l’exportateur qui atteste que les marchandises ont été produites, fabriquées ou traitées dans un pays particulier.Les règles précises entourant les certificats d’origine varient selon les produits et les ALE.

 

• Vous paierez les droits appropriés pour vos marchandises, évitant des intérêts et pénalités après le fait.
• Les économies que vous transmettrez à vos clients signifieront un avantage concurrentiel pour vos produits.
• la conservation de certificats d’origine précis aidera à respecter votre obligation de conserver vos dossiers d’importation et aidera à vous préparer à une vérification douanière.

 

Demandez un certificat d’origine de vos fournisseurs pour chaque produit que vous achetez.Un certificat général peut être demandé pour les marchandises admissibles en vertu de l’ALÉNA, qui peut couvrir plusieurs importations du même produit pour une période de 12 mois.

 

Les ALE sont complexes et les exigences d’admissibilité peuvent varier.Apprenez les règles des ALE qui peuvent vous être avantageuses afin de vous assurer d’économiser des droits sur toutes les marchandises admissibles.

 

 

Cole International a une équipe d’expérience en matière des ALE, qui peut obtenir et gérer votre documentation des ALE, y compris les certificats d’origine.Nous offrons également des services de vérification des ALE et une formation pour les importateurs et les exportateurs désirant profiter au maximum de ces accords.