Tendances en matière de vérification de la conformité de l’ASFC – mai 2024

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) accorde la priorité à certains secteurs et à certains produits aux fins de vérifications afin d’assurer une vérification continue de la conformité. La Division d’intervention en cas de vérification de Cole est toujours à l’affût des tendances de l’ASFC en matière de vérification de la conformité commerciale qu’on voit émerger tout au long de l’année.Nous mettons régulièrement en commun nos connaissances du secteur pour vous tenir au courant des tendances importantes en matière de conformité douanière.

Soyez prêt pour la vérification de la conformité

Se préparer est primordial lorsque vous importez des marchandises qui ont été ciblées pour une vérification de la conformité par l’ASFC.

Les produits figurant sur la liste de priorités de vérification de l’ASFC sont beaucoup plus susceptibles d’être soumis à une vérification que ceux qui ne sont pas considérés comme étant prioritaires. Connaître les marchandises ciblées par la vérification vous aidera à rester prêt à assurer la conformité, vous donnant la possibilité de tenir compte des coûts supplémentaires, des prix de vente ajustés et des retards potentiels à la frontière.

Si vous n’êtes pas prêt et que l’ASFC détermine que vous ne vous conformez pas à la réglementation, vous risquez de payer des droits, des taxes et des pénalités supplémentaires.

Mise à jour sur les tendances en matière de vérification de la conformité – mai 2024

Au cours des derniers mois, nous avons remarqué que les produits ci-après ont tendance à faire l’objet d’une vérification rigoureuse de la conformité par l’ASFC :

Mélanges d’épices – Les mélanges d’épices contenant des ingrédients non épicés ne sont pas mentionnés au chapitre 9 du Système harmonisé. Ces types de mélanges d’épices peuvent relever de la position 21.03 en tant qu’assaisonnements composés, avec un taux de droit de douane possible de 9,5 %.

Produits en granit – Si la pierre de granit est polie, l’ASFC juge que ce produit est mieux classé comme pierre finie, dont le taux de droit de douane est de 6,5 %. Les pierres de granit qui n’ont pas été polies ne sont pas classées comme pierres finies et sont assujetties à un taux de droit de douane inférieur – 3,5 %.

Déshumidificateurs – Les déshumidificateurs d’un poids inférieur à 20 kg peuvent être classés sous la position 85.09. Ceux d’un poids supérieur à 20 kg peuvent relever de la position 8479.89.20.22 avec un taux de droit de douane de 7,5 %.  

Comment répondre aux tendances en matière de conformité

Lorsque les marchandises que vous importez ont été ciblées comme prioritaires pour une vérification de la conformité, nos spécialistes de vérification vous recommandent d’effectuer un examen interne pour vous assurer que vos importations sont accompagnées de documents exacts et complets.

Il est judicieux de rassembler des documents et des renseignements sur vos importations, tels que :

• Résultats des vérifications précédentes
• Copies des décisions antérieures fournies par les douanes
• Copies des communications ou avis antérieurs fournis par les douanes
• Informations techniques détaillées sur vos produits
• Classements précédents des marchandises, origines des marchandises et autres documents connexes

Si vous constatez des erreurs ou des omissions dans vos documents antérieures, nous vous recommandons de divulguer volontairement vos erreurs plutôt que d’attendre que l’ASFC vous en avise.

Collaborez avec un professionnel de vérification chevronné 

La Division d’intervention en cas de vérification de Cole est composée de professionnels chevronnés qui se tiennent au courant des tendances en matière de vérification. Ils sont conscients des risques et des coûts potentiels afférents à une vérification et collaborent avec vous pour réagir efficacement et prévenir les problèmes à l’avenir.

Communiquez avec notre Division d’intervention en cas de vérification dès maintenant.

Informations fournies par :Division des interventions d’audit (ARU) – Cole International

Surveiller les tendances en matière de vérification. C’est notre spécialité.