Parution des tendances des vérifications de la conformité n° 3 (septembre 2018)
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) effectue des vérifications régulières des activités d’importation, afin d’assurer la conformité aux exigences de classification douanière, d’évaluation des produits et de pays d’origine. L’ASFC identifie des industries et des produits spécifiques comme des priorités pour la vérification, et met à jour sa liste de priorités de façon continue.La liste mise à jour des priorités est disponible sur le Site Web de l’ASFC.
Mieux vaut prévenir que guérir
Si vous importez un article ciblé, il y a une plus grande probabilité d’une vérification par l’ASFC.C’est une situation qui se gère facilement, à condition d’être bien préparé.Cependant, si vous n’êtes pas adéquatement préparé et que l’ASFC découvre des non-conformités, on peut vous imposer des droits, des taxes et d’autres pénalités qui peuvent nuire à votre entreprise.
Être préparé signifie savoir quelles marchandises sont ciblées et être très diligent en matière de conformité douanière lors de l’importation de ces marchandises.La vérification, dès que possible, de votre statut vous permet une conformité volontaire, réduisant les pénalités possibles et vous permettant de tenir compte des coûts supplémentaires, au besoin.
Mise à jour des cibles – août 2018
Notre division des interventions d’audit a récemment noté une augmentation des vérifications liées au chapitre 27.10 du Tarif des douanes. Le code couvre l’essence, les carburants d’aviation et le combustible diesel, qui sont assujettis aux taxes d’accise au moment de l’importation.
L’ASFC étudie la possibilité que la taxe d’accise ne soit pas payée sur les expéditions de ces carburants qui sont importés au Canada.La taxe d’accise est appliquée selon les tarifs suivants :
- L’essence sans plomb et le carburant d’aviation sans plomb : 0,10 $ par litre
- L’essence avec plomb et le carburant d’aviation avec plomb : 0,11 $ par litre
- Le combustible diesel, le carburant d’aviation et les autres carburants de réservoir d’aviation : 0,04 $ par litre
Si la taxe d’accise n’a pas été payée lors de l’importation, mais aurait dû l’être, on pourrait imposer de l’intérêt sur la taxe d’accise impayée, à partir du moment où la mainlevée a eu lieu au Canada, jusqu’au moment du paiement.L’ASFC peut réévaluer la conformité d’importation jusqu’à quatre ans après l’entrée d’un article au Canada.
Que faire
Si vous importez des produits ciblés, ou pensez que l’ASFC pourrait considérer vos marchandises comme étant incluses sur sa liste de produits ciblés, nos spécialistes en vérification recommandent ce qui suit :
- Effectuez un examen interne afin d’assurer que vos documents sont exacts et complets pour toutes vos importations.
- Fournissez des informations techniques détaillées au sujet de vos produits à votre courtier en douane ou votre consultant, ainsi que des exemplaires de décisions antérieures, de résultats de vérifications ou d’avis douaniers afin qu’il puisse réviser la classification de vos produits.
- Envisagez une divulgation volontaire si cette révision découvre des erreurs ou des omissions.
Nous pouvons vous aider.
Notre dévouée Division des interventions d’audit est dotée de professionnels qui ont une vaste expérience en gestion des vérifications douanières et qui demeurent informés des tendances en vérification.Ils comprennent les risques et les coûts potentiels pour une entreprise subissant une vérification, et ils travaillent avec les clients afin d’éviter une vérification et de réagir de façon efficace si une vérification a lieu.
Informations fournies par :Division des interventions d’audit (ARU) – Cole International
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