Franchement!Taxe accrue et réduction des droits de douane pour les importateurs américains
La Trade Facilitation and Trade Enforcement Act (TFTEA) a été promulguée en février de cette année et a apporté des modifications à la réglementation dans plusieurs domaines, notamment ce qui a trait aux exonérations fiscales et aux exemptions de droits à la frontière américaine.
Allégements fiscaux selon la TFTEA
La Trade Facilitation and Trade Enforcement Act (TFTEA) comprend un amendement à l’article 321 de la Tariff Act, qui prévoit que les importations admissibles, soit celles dont la valeur est inférieure à un certain montant en dollars, peuvent être importées en franchise de taxes et de droits. Jusqu’en mars de cette année, le seuil d’une telle exemption, soit le seuil de minimis, était de 200 USD. En vertu du récent amendement, cette valeur a été augmentée à 800 USD.
Avantages pour les importateurs américains
Cela signifie que les importateurs peuvent généralement importer jusqu’à 800 USD de produits aux États-Unis en franchise de droits et de taxes (communément appelé « dédouanement en vertu de l’article 321 »), sans qu’il soit nécessaire de déclarer l’entrée officiellement auprès des douanes américaines.
Choses à savoir
Faits importants, les importateurs doivent être informés qu’il y a des exceptions et des conditions.
- L’envoi doit être importé par une seule personne en une seule journée.
- Les envois consolidés adressés à un destinataire final seront considérés comme étant une importation.
- Les boissons alcoolisées ou les parfums contenant de l’alcool ne sont pas admissibles (sauf lorsque la juste valeur au détail totale dans le pays d’expédition de toutes les marchandises comprises dans l’envoi ne dépasse pas 5 USD).
- Les cigares et les cigarettes ne sont pas exemptés.
- L’exemption n’est pas autorisée si la United States Customs and Border Protection croit que l’envoi est l’un de plusieurs lots couverts par une seule commande ou est un contrat qui a été divisé dans le but explicite d’obtenir une entrée exempte de droits et de taxes ou encore dans le but d’éviter de se conformer à une loi ou réglementation en vigueur.
- L’exemption n’est pas autorisée dans le cas de marchandise d’une catégorie ou d’un type prévu dans un contingent tarifaire.
- L’exemption n’est pas autorisée si un ou plusieurs organismes gouvernementaux partenaires ont besoin d’informations pour respecter leurs exigences réglementaires.
Soyez honnête et précis
Les douanes américaines sont un endroit où l’on ne prend pas les choses à la légère lors de la manipulation de chiffres.Les expéditeurs, les transporteurs et les importateurs qui planifient d’utiliser l’exemption de minimis doivent faire preuve d’une bonne compréhension des exigences et des exceptions. Même si vous connaissez les obligations imposées, vous devriez toujours communiquer avec votre ou vos transporteurs pour vous assurer que ce que l’on attend d’eux est clair.
En cas de doute, consultez un courtier en douane expérimenté, familier avec le fonctionnement général des douanes, et qui est toujours informé des modifications réglementaires.
Cole USA est là pour vous aider
Veuillez communiquer avec votre bureau Cole aux États-Unis pour obtenir plus d’information ou d’assistance à ce sujet ou pour toute autre question douanière américaine.
Informations fournies par :Service-conseil en matière de douane américaine - Cole International
