Comment les importateurs de produits alimentaires peuvent-ils lire les numéros de classement tarifaire?

Tous les importateurs qui importent des marchandises au Canada doivent attribuer un numéro de classement tarifaire à 10 chiffres aux produits qu’ils importent. Un classement précis des produits alimentaires est obligatoire, ainsi que l’observation de certaines exigences telles que l’obtention d’une licence d’importation de produits alimentaires au Canada.

Le système de classement tarifaire du Canada

Le gouvernement canadien utilise des codes du Système harmonisé (SH) qui sont conformes aux normes de l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises de l’OMD garantit des normes de classement des marchandises uniformisées dans le monde entier. Presque toutes les marchandises faisant l’objet d’échanges internationaux utilisent la norme de l’OMD pour les codes SH. Environ 98 % de toutes les marchandises dans le monde ont un code SH de l’OMD, ce qui fournit une norme exhaustive pour le classement des produits alimentaires importés.

Codes SH pour l’importation de produits alimentaires au Canada

La majorité des pays et économies qui importent des marchandises au Canada utilisent le système de codes SH. En fait, plus de 200 pays utilisent les codes SH, de sorte que les importateurs canadiens de produits alimentaires devraient investir du temps pour apprendre à classer leurs produits de manière efficace.

Les codes SH normalisés se composent de positions et de sous-positions, ainsi que de notes jointes aux sections, chapitres et sous-positions L’OMD propose des règles générales d’interprétation qui aident à déterminer le code SH spécifique dans le système du SH. Les codes SH sont mis à jour tous les cinq ans, tandis que les 7e, 8e, 9e et 10e chiffres peuvent être mis à jour plus souvent, il est donc important de vérifier que les numéros de classement que vous utilisez sont à jour. Les numéros de classement tarifaire à 10 chiffres du Canada peuvent être lus selon quatre regroupements :

1. Les quatre premiers chiffres indiquent la position internationale du produit alimentaire.
2. Les deux chiffres suivants indiquent la sous-position internationale.
3. Les septième et huitième chiffres indiquent le numéro tarifaire canadien.
4. Les deux derniers chiffres indiquent le suffixe de statistique des douanes canadiennes.

La combinaison de ces quatre parties constitue le numéro de classement à 10 chiffres correspondant à l’importation du produit alimentaire en question. Au total, l’OMD répertorie plus de 9 000 numéros dans la codification SH. Les entreprises doivent donc s’assurer qu’elles utilisent le bon numéro.

Pourquoi le classement tarifaire est-il important pour les importateurs de produits alimentaires?

Les entreprises doivent respecter toutes les règles et tous les règlements établis par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et par d’autres organismes gouvernementaux qui surveillent les importations. L’une des mesures que les entreprises doivent prendre pour importer des aliments au Canada est de disposer d’un classement conforme aux codes SH.

Les importateurs de produits alimentaires peuvent être confrontés à des répercussions considérables en cas de classement incorrect des produits. L’utilisation d’un code SH incorrect peut entraîner des sanctions pour non-conformité, des retards importants aux points d’entrée aux frontières et la perte du privilège et de la licence d’importation de produits alimentaires. Les entreprises peuvent bénéficier d’un classement correct des produits alimentaires en obtenant potentiellement des taux de droit et des taxes moins élevés.

Les organismes gouvernementaux utilisent des numéros de classement tarifaire pour aider à :

• offrir des droits réduits aux partenaires commerciaux importants;
• ajuster les tarifs dans le but de stimuler le développement économique;
• imposer des surtaxes d’urgence si l’importation de marchandises nuit aux producteurs locaux;
• faire valoir les droits du Canada en vertu des accords commerciaux;
• protéger la santé et la sécurité des Canadiens; par exemple, en facilitant les rappels de produits alimentaires;
• fournir un accès rapide aux renseignements que les importateurs doivent connaître.

En disposant du bon code SH, les importateurs peuvent utiliser le Système automatisé de référence à l’importation (SARI) pour vérifier si des exigences supplémentaires doivent être respectées pour importer le produit alimentaire, telles qu’une licence d’importation en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) ou un certificat phytosanitaire pour certains types de produits végétaux.  

Disposez-vous du bon code SH pour votre produit alimentaire?

Les importateurs de produits alimentaires éprouvent parfois des difficultés à trouver le bon numéro de classement tarifaire pour leurs produits. Plusieurs facteurs déterminent le code SH à utiliser. L’expédition de pommes crues cultivées dans le verger nécessitera un numéro SH différent de celui pour l’expédition de pommes en conserve à travers la frontière. Un classement tarifaire précis est obligatoire, les importateurs doivent donc s’assurer de l’obtenir correctement avant d’effectuer l’expédition. 

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