Guide rapide pour obtenir une licence d’importation d’aliments au Canada

Les entreprises canadiennes importent chaque année des produits alimentaires d’une valeur de plusieurs milliards de dollars, dont plus de 75 % des fruits et légumes frais du pays. Il s’agit d’un débouché commercial important.

Les entreprises important des aliments doivent se conformer aux règlements canadiens sur la salubrité des aliments importés, qui sont plus rigoureux que les règles applicables aux aliments produits localement. Avant de pouvoir importer légalement des produits alimentaires, vous devez présenter une demande de licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) et vous conformer à d’autres exigences réglementaires, comme la traçabilité et les contrôles préventifs.

Quels types d’entreprise ont besoin d’une licence SAC?

Selon l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), les entreprises exerçant les activités ci-après doivent obtenir une licence SAC :

• l’importation d’aliments ou de produits alimentaires;
• la fabrication, la transformation, le traitement, la conservation, la classification, l’emballage ou l’étiquetage de produits alimentaires pour l’exportation ou pour le transport à travers les frontières provinciales ou territoriales;
• l’exportation d’aliments, lorsqu’un certificat d’exportation est demandé;
• l’abattage d’animaux pour alimentation humaine dont les produits de viande sont dérivés pour l’exportation ou pour franchir les frontières provinciales ou territoriales;
• l’entreposage et la manipulation d’un produit de viande dans son état d’importation aux fins d’inspection par l’ACIA.

Les licences d’importation d’aliments au Canada ne sont pas disponibles aux points d’entrée de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et doivent être obtenues avant l’importation. Si vous n’êtes pas certain si votre entreprise a besoin d’une licence, l’ACIA met à votre disposition un outil interactif pour vous aider à trouver une réponse.

Comment présenter une demande de licence pour la salubrité des aliments au Canada

Après avoir confirmé que vous avez besoin d’une licence d’importation, vous pouvez vous concentrer sur le processus de demande de licence SAC. Avant de commencer, assurez-vous d’avoir un numéro d’entreprise valide et de vous être inscrit auprès de l’ACIA. En bref, la demande de licence SAC comprend les étapes ci-dessous.

• le nom et les coordonnées de l’entreprise;
• une liste des produits alimentaires que vous envisagez d’importer;
• des renseignements sur les produits alimentaires, y compris le nom de la marque, la quantité et le poids net;
• les détails de l’entreposage et du transport des produits alimentaires;
• les détails du plan de salubrité des aliments.

Le formulaire de demande d’une licence pour la salubrité des aliments au Canada est disponible sur le site Web de l’ACIA. Vous pouvez remplir le formulaire en ligne ou imprimer un document papier à remplir à la main.

Soumettre le formulaire de demande dûment rempli et payer les frais exigés à l’ACIA. Les frais peuvent varier d’un importateur à l’autre, en fonction des produits alimentaires importés.

Après avoir soumis votre demande, vous devrez attendre l’approbation de l’ACIA, ce qui peut prendre plusieurs semaines.

Une licence SAC est valable deux ans et doit être renouvelée avant son expiration. Les entreprises doivent également aviser l’ACIA de tout changement apporté aux activités ou aux produits alimentaires importés. Le respect des règlements qui permettent de réduire les risques afférents à l’importation de produits alimentaires constituera un élément important du maintien de votre licence SAC.

Assurer la conformité pour préserver votre licence SAC

En plus de la licence SAC, les importateurs de produits alimentaires doivent investir dans les contrôles préventifs et la traçabilité. Le respect de ces règlements et d’autres contribue à assurer la salubrité de l’approvisionnement alimentaire du Canada. Les contrôles préventifs et la traçabilité permettent d’éviter une contamination à grande échelle en cas de problème de sécurité.

Les sanctions en cas de non-conformité comprennent la saisie des marchandises, des amendes et, dans les cas extrêmes, des peines d’emprisonnement. Les importateurs enfreignant ces règlements sont passibles d’une amende allant jusqu’à 250 000 $ par infraction, y compris des amendes pour défaut d’obtention d’une licence, importation de produits alimentaires insalubres et non-respect des règlements en matière d’étiquetage. Les marchandises jugées insalubres peuvent être détruites ou retournées dans leur pays d’origine aux frais de l’importateur, et votre licence SAC peut être révoquée. 

La meilleure façon pour les importateurs d’éviter les pénalités est d’obtenir la licence appropriée, d’établir des plans et des pratiques qui respectent toutes les normes de salubrité pertinentes, de tenir des registres précis et de se conformer à toutes les exigences, y compris les règles d’étiquetage et d’emballage. 

Collaborer avec un professionnel pour obtenir votre licence d’importation d’aliments au Canada

Il ne fait aucun doute que l’importation d’aliments frais et d’aliments emballés est une occasion d’affaires importante. Cependant, il peut être difficile d’assurer la conformité avec la présence d’un dédale de règlements gouvernementaux.

Communiquer avec un courtier en douane chevronné pour simplifier le processus d’octroi d’une licence et assurer la conformité.

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