Déclaration intégrée des importations (DII) et guichet unique

Publié :février 20,2019

L’ Initiative du guichet unique (IGU) est un processus du gouvernement fédéral pour la collecte des informations sur les importations au Canada.Nous avons publié un blogue à ce sujet en janvier 2018.

Nous rappellerons aux importateurs que l’Initiative du guichet unique signifie que, plutôt que de soumettre les diverses informations à différentes agences gouvernementales, comme par le passé, tous les renseignements sur les marchandises importées peuvent être fournis en une seule soumission à l’ASFC.De fait, à partir du 1er avril 2019, la soumission d’une déclaration intégrée des importations (DII) par ce « guichet unique » est obligatoire.

Bien que cela simplifie le processus d’importation, dans certains cas, il vous faudra peut-être rassembler plus d’informations préliminaires qu’auparavant.

Si vous importez des marchandises réglementées par un des organismes gouvernementaux participants (OGP) ci-dessous, vous devrez vous assurer que toutes les données exigées par tous les OGP sont fournies dans votre déclaration d’importation (DII). Bureau

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
Environnement et changement climatique Canada (ECCC)
Pêches et Océans Canada (MPO)
Affaires mondiales Canada (AMC)
Santé Canada (SC)
Ressources naturelles Canada (RNCAN)
Agence de la santé publique du Canada (ASPC)
Transport Canada (TC)

Ce site de l’ASFC procure des informations au sujet des données exigées pour chaque type de produit réglementé par chacun des OGP : https://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/sw-gu/ogd-amg-eng.html.

La DII peut être transmise à l’ASFC pour traitement jusqu’à 90 jours avant l’arrivée des marchandises; les importateurs peuvent donc recevoir les décisions frontalières recommandées avant l’arrivée des marchandises à la frontière.

Communiquez avec Cole pour toute question à ce sujet, ainsi que sur la façon de respecter les exigences de l’Initiative du guichet unique et de la Déclaration intégrée des importations.Nos professionnels en douanes sont disponibles pour vous aider à comprendre ces nouvelles exigences de soumission électronique et vous assurer de pouvoir profiter des avantages qu’elles vous offrent.