Les organismes gouvernementaux participants (OGP) et l’initiative du guichet unique (IGU)

Certains importateurs canadiens sont surpris de découvrir que leurs marchandises doivent être conformes aux réglementations de plusieurs agences gouvernementales, en sus de celles de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Le non-respect de ces réglementations peut entraîner des retards importants et des coûts supplémentaires.

Les organismes gouvernementaux participants (OGP) travaillent avec l’ASFC pour protéger les intérêts des particuliers et des entreprises. Grâce à l’initiative de guichet unique (IGU), les importateurs n’ont plus à soumettre des documents et des données à chaque organisme séparément, les informations sont facilement échangées entre les organismes canadiens. Cela simplifie le processus d’importation pour les entreprises et allège les formalités à accomplir pour rester en conformité en matière d’importation de marchandises à la frontière canadienne.

Que sont les OGP et quel rôle jouent-ils dans l’initiative de guichet unique?

Les OGP, également appelés « autres ministères (AM) », ont compétence sur un ensemble précis de marchandises qui franchissent la frontière canadienne. Les OGP contrôlent les importateurs qui expédient des produits relevant de leur responsabilité, afin de s’assurer qu’ils respectent les lois et règlementations en vigueur. Ces lois et règlementations ont pour but de protéger les entreprises canadiennes contre la concurrence déloyale, ainsi que la sécurité, la santé et la prospérité des Canadiens.

Actuellement, les importateurs traitent avec l’un des neuf OGP qui collaborent avec l’ASFC. Conjointement, l’ASFC et les OGP appliquent l’initiative de guichet unique qui simplifie l’échange de données grâce à une déclaration intégrée des importations (DII). Les données commerciales peuvent ainsi être facilement communiquées à l’ASFC, aux OGP et aux importateurs, ce qui permet de respecter plus facilement et au plus vite les réglementations en matière d’importation propres aux marchandises qui passent la frontière.

Quels sont les neuf OGP au Canada?

1. Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) – L’ACIA veille à la salubrité des produits alimentaires et agricoles, tels que les fruits, les légumes, les aliments transformés et certains produits laitiers. L’ACIA exige des importateurs de produits alimentaires un permis d’importation pour ce type de produits.

2. Transports Canada – Dans le cadre de son mandat en matière de transport efficace, sûr et respectueux de l’environnement, Transports Canada est responsable des politiques et des programmes relatifs au transport.

3. Santé Canada – La mission de Santé Canada est de veiller à la sécurité d’un grand nombre de biens de consommation, afin de protéger la santé des Canadiens.

4. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) – La responsabilité d’ECCC est la préservation de l’environnement, ce qui inclut les politiques et les programmes relatifs aux ressources renouvelables.

5. Pêches et Océans Canada (MPO) – La mission du MPO consiste à veiller à ce que les pêcheries et les écosystèmes aquatiques restent économiquement rentables et durables, tout en préservant les eaux canadiennes.

6. Agence de la santé publique du Canada – Ce type d’OGP (organisme gouvernemental participant) a pour principal objectif d’améliorer la santé physique et mentale des Canadiens, notamment par des mesures de prévention des maladies et des blessures et par la communication d’informations permettant aux Canadiens de prendre des décisions éclairées en ce qui concerne leur santé.

7. Ressources naturelles Canada – La mission de Ressources naturelles Canada est d’assurer le développement durable, inclusif et compétitif des ressources du Canada, en mettant au premier plan l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens.

8. Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) – La CCSN réglemente les matières et l’énergie nucléaires, y compris les questions de sécurité, de sûreté et d’environnement liées à l’énergie nucléaire.

9. Affaires mondiales Canada – La mission de ce ministère consiste à promouvoir le commerce international et les relations diplomatiques, avec un mandat étendu qui comprend l’assistance consulaire, la sécurité nationale et le droit international.

Quelles sont les responsabilités des importateurs en ce qui concerne les OGP et les IGU?

Les entreprises sont tenues de préparer toute la documentation nécessaire avant l’importation. Les documents nécessaires dépendent des marchandises importées, et comprennent des licences, des certificats, des permis, ainsi que d’autres types de documents. Comprendre les exigences de l’OGP concerné vous permettra d’être en conformité, ce qui facilitera le dédouanement de vos marchandises à la frontière par l’ASFC.

Dans certains cas, vous devrez obtenir les documents requis directement auprès d’un OGP. Les entreprises qui importent des produits alimentaires au Canada doivent obtenir une licence pour la salubrité des aliments au Canada (LSAC) de l’ACIA. Cette licence ne peut pas être obtenue auprès de l’ASFC, les importateurs de produits alimentaires devront donc l’obtenir auprès de l’ACIA.

Dans certains cas, un produit que vous importez relève de la responsabilité de plusieurs OGP. Par exemple, un sac à main en cuir pourrait relever de la compétence d’ECCC parce qu’il s’agit d’un produit d’espèces sauvages, et de Santé Canada en tant que produit de consommation. Dans ce cas, l’importateur devra respecter les réglementations des deux OGP pour être en conformité. Si vous ne respectez pas les exigences de l’un des OGP, ou des deux, l’ASFC saisira vos marchandises à la frontière.

Les entreprises qui sont bien informées peuvent acheminer sans problème leurs produits à la frontière canadienne en se conformant à toutes les exigences de l’OGP et de l’ASFC. Communiquez avec L’équipe d’assistance IGU de Cole pour simplifier le processus et accélérer le transport de vos marchandises.

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