Le recyclage de ferraille implique la récupération de ferraille des industries de fabrication et des produits en métal qui ont atteint la fin de leur vie utile.
L’industrie de la ferraille est importante et bien établie et elle offre
des avantages environnementaux – en transformant plusieurs tonnes de matériaux de sites d’enfouissement chaque année pour fournir des matières premières pour les nouveaux produits – et économiques, en offrant de nombreuses opportunités d’affaires tout au long d’une chaîne d’approvisionnement complexe.
La ferraille aux États-Unis.
En 2012, l’industrie de la ferraille des États-Unis était évaluée à plus de 90 milliards de dollars. Le Canada est le premier exportateur de ferraille vers les États-Unis. Aujourd’hui, la ferraille est la principale matière recyclée au monde.Il serait peut-être bon de penser à devenir exportateur de ferraille!
Ferreux vs non ferreux
Ces deux catégories de métaux sont traitées différemment lorsqu’elles sont échangées de façon transfrontalière.Comprenons d’abord ce qu’elles sont.
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Les métaux ferreux contiennent du fer et sont magnétiques.La plupart ont de petites quantités d’autres éléments ou métaux qui y sont ajoutés.Certains exemples sont l’acier inoxydable, l’acier au carbone, la fonte et le fer forgé, et proviennent de sources comme les véhicules, les sites de démolition, les voies ferrées et la fabrication.
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Les métaux non ferreux ne contiennent pas de fer, ne sont pas magnétiques et sont habituellement résistants à la corrosion.Certains exemples de métaux non ferreux sont l’aluminium, le laiton, le plomb, l’étain, le cuivre et des métaux précieux comme l’or et l’argent.La ferraille non ferreuse provient de sources comme les câbles électriques, les tuyaux d’eau et les canettes d’aluminium.
Importer la ferraille aux États-Unis
Les importateurs et exportateurs de ferraille doivent être au courant de leurs responsabilités afin de profiter des avantages économiques offerts et d’une expérience sans tracas à la frontière.
Toute personne transportant de la ferraille aux États-Unis doit connaître les classifications douanières, l’applicabilité de l’ALÉNA et toute autre disposition d’exonération des droits de douane qui s’applique à chaque expédition.Des preuves détaillées de la teneur du métal sous la forme d’un « certificat de refonte » peuvent également être requises (en savoir plus…).
Droits
La majorité de la ferraille non ferreuse comme l’aluminium, l’étain ou le nickel peut entrer aux États-Unis en franchise de droits, à condition qu’un certificat valide de l’ALÉNA soit rempli.
La ferraille ferreuse peut ou non encourir des droits lors de l’importation. Voici ce que vous devez savoir.
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La ferraille ferreuse est classée sous le chapitre 72 du HSUS, en vertu duquel il existe une disposition de franchise de droits.
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Afin d’être admissible à un statut de franchise de droits, un « certificat de refonte » doit être rempli par l’installation effectuant le traitement (p. ex., la fonte, le déchiquetage, le cisaillage, le compactage, etc.). Il doit indiquer que la matière a été rendue apte uniquement à la récupération de son contenu métallique.
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La douane américaine exige aussi un certificat d’essais en usine (aussi connu comme analyse en usine, rapport d’essais en usine, certificat d’inspection, etc.). Il s’agit d’un document certifié d’assurance de la qualité qui atteste des propriétés chimiques et physiques de la matière.
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Lorsque ce certificat est fourni par la fonderie ou le fabricant qui a produit la matière, il sert également de documentation du pays d’origine pour ce produit.
Que devraient-ils faire à ce sujet?
Certains des documents exigés pour l’importation de la ferraille ont des exigences strictes en matière de délais et de tenue des registres. Un professionnel des douanes d’expérience peut vous aider à comprendre ces obligations afin que vous ne perdiez pas de temps précieux à essayer de tout comprendre.
Informations fournies par :Service-conseil en matière de douane américaine - Cole International
