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Prochains changements tarifaires à suivre pour le Canada et les États-Unis en 2024

Les importateurs pourraient constater des changements importants dans les tarifs pendant toute l’année 2024.Les gouvernements canadien et américain seraient apparemment en train de modifier radicalement leur manière de faire en matière de droits de douane et de relations commerciales à partir de 2024.En tant que telles, les entreprises pourraient se voir imposer des droits de douane susceptibles d’avoir un impact sur leurs résultats financiers, en bien ou en mal. Certains changements tarifaires seront le résultat de réexamens de routine des programmes tarifaires préférentiels qui définissent les relations commerciales du Canada avec les pays en développement. Aux États-Unis, à l’approche de l’élection présidentielle de 2024, les candidats ont déjà fait des promesses concernant les droits de douane et le commerce avec les pays concurrents, notamment la Chine.

Indépendamment des changements à venir, les entreprises importatrices doivent suivre de près les principaux changements tarifaires qui seront probablement annoncés au cours des 12 prochains mois.218144118_m

Changements tarifaires au Canada en 2024

L’un des changements les plus importants apportés aux tarifs douaniers canadiens au cours des 12 prochains mois sera la création éventuelle d’un programme de tarif préférentiel général plus (TPG+). Élaboré en fonction des initiatives canadiennes en matière d’environnement et de droits des travailleurs, un programme TPG+ offrirait de fortes réductions des droits de douane sur les marchandises.

Les entreprises étrangères dont la production respecte les objectifs en matière d’environnement et de droits des travailleurs pourraient bénéficier du TPG+ (Tarif de préférence général plus) pour leurs exportations. Les entreprises canadiennes qui importent des marchandises en provenance de pays TPG+ bénéficieraient de coûts moins élevés, et les exportateurs de meilleures opportunités commerciales.

Ce nouveau programme viendrait s’ajouter aux programmes TPG et TPMD (Tarifs des pays les moins développés) actuels, qui seront tous deux modifiés en 2024. Le gouvernement canadien est actuellement en train de recueillir des avis sur les programmes TPG et TPMD, avec pour objectif de mettre à jour les conditions d’admissibilité au TPG et de prévoir des périodes de transition pour les pays qui sortent du programme TPMD. Il est possible que les programmes TPG et TPMD soient révisés tous les cinq ans au lieu d’une fois tous les dix ans.

Douanes Canada a également annoncé la publication de l’avis des douanes 23-28, confirmant diverses réductions de droits de douane prévues dans le cadre d’accords de libre-échange conclus avec différents pays. À l’approche des élections de 2024, les tarifs douaniers sont susceptibles de devenir un enjeu politique, comme l’a montré le récent rejet d’un projet de loi sur le commerce entre le Canada et l’Ukraine en raison du refus d’une taxe sur le carbone.

Changements tarifaires aux États-Unis en 2024

Les changements tarifaires potentiels aux États-Unis dépendront probablement de la politique en 2024. C’est une année électorale et les candidats à la présidentielle chercheront à attirer les électeurs en leur promettant des droits de douane sur les biens importés aux États-Unis. Dans le cadre d’ une récente enquête de Reuters/Ipsos, 66 % des personnes interrogées ont déclaré qu’elles étaient plus susceptibles de voter pour quelqu’un qui « soutient l’imposition de droits de douane supplémentaires sur les importations chinoises ».

Les droits de douane américains actuels sur les produits chinois ont été instaurés sous une administration républicaine et sont maintenus sous l’administration actuelle du parti démocrate. Cela montre la popularité politique des tarifs douaniers, malgré les coûts potentiels pour les consommateurs américains. 

En fonction du gagnant des élections américaines de 2024, il pourrait y avoir une forte augmentation des droits de douane sur les marchandises en provenance de Chine et d’autres pays. Un tarif de base universel pourrait être établi. Des relations de longue date, y compris le statut de la Chine en tant que nation la plus favorisée pour le commerce, pourraient être modifiées de manière significative. Le Congrès pourrait voter des lois donnant aux présidents le pouvoir d’imposer des droits de douane réciproques aux pays qui imposent des droits de douane sur les produits américains.

L’Union européenne a récemment annoncé le renouvellement d’une trêve douanière avec les États-Unis pendant la période des fêtes. Cette décision prolonge jusqu’en mars 2025 la suspension des droits de douane de rétorsion sur quelque 6 milliards de dollars de produits américains exportés vers les pays de l’UE, ce qui aura des répercussions sur des produits américains tels que l’alcool et les véhicules.

Ce n’est pas un hasard si l’UE réexaminera les droits de douane après l’entrée en fonction de la prochaine administration américaine. Il y a fort à parier que l’année 2024 aura un impact significatif sur les changements tarifaires affectant les États-Unis et leurs principaux partenaires commerciaux.

Les changements apportés aux programmes tarifaires au Canada et aux États-Unis pourraient avoir une incidence sur les résultats financiers de votre entreprise. Confiez à un professionnel expérimenté le soin de régler les détails et laissez-le vous aider à vous adapter à un contexte économique en constante évolution. Contactez l’un de nos courtiers en douane pour en savoir plus.

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