Les consultations permettront de garantir que la position du Canada lors des discussions de 2026 soit alignée sur les intérêts économiques nationaux et les besoins des entreprises canadiennes.
Dans le cadre de ses préparatifs en vue de la prochaine révision de l’ACEUM, le Canada a lancé des consultations publiques sur l’accord commercial Canada–États-Unis–Mexique.
Ces consultations publiques éclaireront directement les travaux du Canada en vue de l’examen conjoint de l’année prochaine entre les trois partenaires commerciaux et garantiront que les intérêts des Canadiens seront pris en compte lors des discussions.
Grâce à ces consultations, les Canadiens ont la possibilité de partager leurs opinions sur les domaines clés de l’accord, notamment ce qui fonctionne bien et les domaines potentiels d’amélioration.
Les candidatures seront acceptées entre le 20 septembre 2025 et le 3 novembre 2025.
Qu’est-ce que l’ACEUM?
L’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), entré en vigueur le 1er juillet 2020, établit des règles relatives aux tarifs préférentiels et exige le strict respect des dispositions relatives à l’origine et à la tenue de registres.
Il remplace l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), en vigueur depuis le 1er janvier 1994.
L’ACEUM établit des normes élevées en matière de travail, d’environnement, de commerce automobile, de règlement des différends, de culture, d’énergie, d’agriculture et d’agroalimentaire, et comprend des dispositions sur le genre et les droits des peuples autochtones.
L’accord prévoit un cycle d’examen de six ans, le premier examen conjoint étant prévu pour le 1er juillet 2026.
Lors de l’examen, chaque partie doit confirmer par écrit si elle souhaite renouveler l’accord pour une autre période de 16 ans après son expiration.
Si une partie ne confirme pas, les examens annuels se poursuivent jusqu’à ce que le renouvellement soit convenu ou que l’accord atteigne sa date d’échéance actuelle en 2036.
L’impact économique de l’ACEUM
L’ACEUM garantit au Canada un accès préférentiel aux marchés américain et mexicain, ce qui est essentiel pour soutenir les entreprises, les travailleurs et les collectivités canadiennes partout au pays.
L’accord relie 506 millions de consommateurs nord-américains et représente un PIB combiné d’environ 42 000 milliards de dollars.
En 2024, les échanges commerciaux entre les trois partenaires de l’ACEUM ont totalisé 2,01 billions de dollars, soit une augmentation de 4 % par rapport à 2023.
Au cours de la même année, des biens et des services d’une valeur de plus de 3,6 milliards de dollars ont traversé la frontière canado-américaine chaque jour.
Qui peut participer à l’examen de l’ACEUM?
Les consultations sont ouvertes à tous les Canadiens et le gouvernement a spécifiquement encouragé la participation des entreprises de toutes tailles, des peuples autochtones, des organisations syndicales, de la société civile, des universitaires et des groupes sous-représentés.
L’objectif est de recueillir un large éventail d’expériences et de perspectives sur l’impact de l’ACEUM sur divers secteurs de l’économie.
Les participants sont encouragés à fournir des commentaires sur n’importe quelle partie de l’accord, y compris les dispositions tarifaires, les règles d’origine, les normes environnementales et les engagements en matière de travail.
Comment soumettre vos commentaires
Si vous souhaitez participer, vous pouvez envoyer vos commentaires par courriel à ACEUM-Consultations-ACEUM@international.gc.ca ou par courrier à Affaires mondiales Canada, Négociations commerciales – Amérique du Nord, à Ottawa.
Les détails de la consultation, y compris les instructions sur la façon de participer, sont également publiés dans l’avis de la Gazette du Canada.
Les soumissions doivent être reçues au plus tard le 3 novembre 2025 pour être prises en compte dans le cadre du processus d’examen de l’ACEUM.
Le gouvernement compilera et analysera tous les commentaires reçus pour orienter les priorités du Canada lors de l’examen conjoint de 2026.
Pour en savoir plus sur l’examen de l’ACEUM et discuter de vos commentaires ou questions, veuillez contacter l’un de nos professionnels du commerce.
