Le Canada exige aux importateurs d’acier de fournir des informations sur le pays de fonte et de coulage

Ces données renseigneront sur les origines de l’acier importé et contribueront à améliorer la transparence et le suivi au sein de l’industrie des importations d’acier.

Le gouvernement du Canada a annoncé qu’à compter du 5 novembre 2024, les importateurs d’acier seront tenus de fournir les informations sur le pays de fonte et de coulage à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au moyen de la déclaration d’importation intégrée au guichet unique.

Ce sera l’une des principales conditions d’octroi de licences générales d’importation (LGI). Numéros 80 et 81 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée, couvrant les aciers au carbone et spécialisés.

Une fois l’initiative complètement mise en œuvre en novembre, l’ASFC commencera à publier les rapports de surveillance des importations d’acier sur son site Web qui incluent les données globales sur les pays de fonte et de coulage.

À ce jour, les États-Unis sont le seul autre pays au monde à recueillir des informations sur les pays de fonte et de coulage pour les importations d’acier.

Qu’est-ce que le pays de fonte et de coulage (PFC)?

Le pays de fonte et de coulage (PFC) fait référence à l’endroit où l’acier brut a été initialement produit à l’état liquide, puis coulé sous sa forme solide initiale.

Ces informations, que l’on trouve généralement sur un certificat d’essais en usine, contribuent à améliorer la transparence de la chaîne d’approvisionnement et offrent une compréhension approfondie des origines de l’acier importé au Canada.

C’est différent des informations sur le pays d’origine.

La nécessité des informations sur le PFC

Alors que l’industrie sidérurgique mondiale est confrontée à des problèmes tels que la surproduction et le commerce déloyal, la nouvelle règle du Canada exigeant la communication du lieu de production de l’acier à l’état liquide avant qu’il ne soit coulé sous sa forme solide initiale est considérée comme une avancée majeure.

Les importations représentent 61 % du marché canadien de l’acier. L’Association canadienne des producteurs d’acier a accueilli favorablement l’annonce visant à exiger des données sur le pays de fonte et de coulage et, dans un communiqué de presse, a déclaré que : « le système de recours commerciaux du Canada bénéficiera de cette amélioration dans la collecte de données ».

Dans le cadre du Programme de surveillance des importations d’acier du Canada, les exigences de données PFC permettent à l’industrie sidérurgique canadienne de mieux rivaliser. Elles contribueront à aligner les réglementations commerciales du Canada sur celles des États-Unis et à soutenir l’utilisation d’un acier plus propre dans les chaînes d’approvisionnement nord-américaines.

Protéger l’industrie sidérurgique canadienne

Mary Ng, ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique du Canada, a déclaré que : « le Canada met en œuvre un processus prévisible et transparent de collecte des informations sur le pays de fonte et de coulage, ce qui apportera plus de fiabilité et de résilience à la chaîne d’approvisionnement en acier nord-américaine ».

« Il s’agit d’une autre mesure prise par Équipe Canada pour soutenir de bons emplois et renforcer notre compétitivité nord-américaine », a-t-elle poursuivi.

Marty Warren, directeur national du Syndicat des Métallurgistes Unis (United Steelworkers Union, USW), a déclaré que : « l’ère de la recherche des importations à vil prix, sans tenir compte de l’incidence sur les travailleurs ou l’environnement, est longtemps révolue ».

Warren prétend que L’acier du Canada est le plus propre ou le deuxième plus propre au monde et suggère que le Canada doit adopter des mesures majeures pour protéger son industrie sidérurgique. Ceux-ci sont :

• Utiliser de l’acier à faible teneur en carbone dans tous les projets d’infrastructures publiques
• Respecter une politique industrielle qui crée un marché intérieur fort pour les produits sidérurgiques
• Mettre en œuvre un rajustement carbone aux frontières sur l’acier importé de pays n’appliquant pas de prix sur le carbone
• Renforcer les mesures anti-contournement pour empêcher l’acier d’affluer aux frontières canado-américaines

Affaires mondiales Canada (AMC) contrôle les importations d’acier. Dans le cadre de son mandat, les importateurs doivent déclarer le pays de fonte et de coulage pour autoriser l’entrée de l’acier importé au Canada et éviter les retards à la frontière.

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